[Z] [V] ; Par conséquent il convient de rectifier la décision entreprise dont le dispositif reste inchangé.

Ils font valoir que le jardin est bien inclus dans la propriété louée, qu’ils ont subi plusieurs intrusions sans autorisation du fait d’entreprises mandatées par la SCI ASSENS, ce qui les a contraint à

L’assemblée générale des copropriétaires du 29 juillet 2021 a voté les travaux sur la base du devis de l’entreprise RENOBAT et les appels de fonds correspondants.

[R] [H], également présent sur les lieux, après que celui-ci eût souligné l'existence de tensions, y compris d'ordre personnel, avec Monsieur [K] [Y] au sein de l'entreprise, mentionne qu'une « prise de

entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

Localité 19] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 47] SURENDETTEMENT N° RG 24/00299 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMYS BDF N° : 000124038629 Nac : 48A JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [K] [P] C/ HAUTS DE SEINE

chef de redressement 5 Comité d'entreprise cartes dites No limitle chef de redressement 9 Frais d'entreprise: vêtements de travail- Condamner l'URSSAF [Localité 10] à payer la somme de 2 000 euros au

[O] [E], a fait l’objet d’une prise en charge au sein de l’institut [Adresse 2] pour une fracture sus tuberculaire haute par abduction avec rupture du ligament deltoide et de la membrane inter-osseuse

qui les emploie ou par toute entreprise du groupe auquel ils appartiennent, le groupe étant entendu au sens de l'article L. 2331-1 du code du travail ».

CORVISIER [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Marianne THARREAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN99 S.A.

MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [L] [M] né le 25 Février 1959 à [Localité 12], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

Monsieur [H] [J], salarié au sein de la société [13] en qualité d’étancheur toiture et de terrasse, a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Au sein du questionnaire assuré, Madame [K] a décrit les circonstances de l’accident comme suit : « Le vendredi 28/01/2022 […] j’ai entrepris le déménagement d’une partie de mon rayon […] à un moment,

] représentée par Me Jean PIETROIS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 714 CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité 8] non représentée En application des dispositions de l’article

les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein

° Portalis DBXY-W-B7I-FFGX Minute n° 25/232 Litige : (NAC 88R) / contestation de la décision de refus d’orientation de [C] [F] (mineur) vers un SESSAD et d’orientation de [C] [F] (enfant) vers un institut

recours: N° RG 19/05699 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WYL3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [12] [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 4] Représentée par Me Delphine PANNETIER avocat au barreau des Hauts-de-seine

BOUCHES-DU-RHONE) domicilié : chez SELAFA AXIUM KINESITHERAPIE 44, Avenue De Lattre De Tassigny 13090 AIX EN PROVENCE Représenté par Me Déborah BUR, avocat au barreau de PARIS Appelé(s) en la cause: Entreprise

Ce mariage a été dissous par jugement du tribunal civil de la Seine du 28 novembre 1953.

Selon acte sous seing privé du 19 mars 2008, Monsieur [D] [M] s'est porté caution du remboursement du prêt, dans la limite de 30.000 euros et d'une durée de 144 mois, sans bénéfice de discussion et de