MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZI NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame

Suivant ordonnance de référé du 15 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon a : - dit que les parties seront renvoyées devant la présidente du tribunal judiciaire de Vienne statuant

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse le 18 février 2020 et enrôlé sous le n°20/36.

, qu’une des sociétés la SARL [3] a été placée en liquidation judiciaire et qu’il convient d’autoriser le notaire à obtenir toute information auprès du liquidateur ou de [O] [Z], co-gérant de cette société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01845 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DDMC AFFAIRE : [X] [K] [I] [Y] C/ [R] [N] [A] divorcée [O], [W] [A] APPEL N°

Par acte du 5 novembre 2025, monsieur [U] [X], ès qualités de liquidateur amiable de la [Z] [U] [X], a fait assigner la SAS Swan devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/325 N° RG 25/01253 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJN

Monsieur [Z] [C] [Q] explique que le constructeur a été placé en liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Montpellier du 11 décembre 2023 et que la société AST GROUPE désignée

Par jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 1er décembre 2022, a été ordonnée l’ouverture de la liquidation-partage de l’indivision successorale existant entre Madame [A] [V]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00319 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DU 09 Avril 2026 N° RG 21/00919 - N° Portalis DBYT-W-B7F-ET7L JUGEMENT n° AFFAIRE : [L] [A], [N] [A] épouse [M] C/ S.E.L.A.R.L

PAR CES MOTIFS Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en matière de référés,statuant publiquement,par mise à disposition au greffe et par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, CONSTATONS

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDNR 1ère Chambre En date du 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre

ordonnant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; 8o Pour toute autre cause prévue par les statuts.”

: Madame Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Géraldine LE GARNEC, Greffier ; Audience des débats : 13 Mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 26 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/03626 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKN JUGEMENT Le tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 ROLE : N° RG 23/02432 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3BM AFFAIRE : [Y] [C] C/ S.C.I. [1] GROSSES délivrées le à Maître Jessye

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN, Juge aux affaire familiales Greffier : M.