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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 11
673f85b1d88ba22ff74f890e
4 octobre 2024
Florence NICOLE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 04 Octobre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que
Service JAF
691da16f02bad2f30af7c405
2 octobre 2025
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLCO Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
CTX Protection sociale
67ed9278da9e15c5131ff6a5
2 avril 2025
à juge unique en application de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, avec l’accord des parties.
7ème JEX
671944651486831808a009c0
3 octobre 2024
DELEPLACE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELLE 5 Pages Grosse(s) délivrée(s) à
6719449a1486831808a00c2b
2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELLE 7 Pages Grosse(s) délivrée(s) à Mme [E] Me [O] le Copie(s) délivrée(s) à Me [O] aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame
CTX PROTECTION SOCIALE
662952b0204c0caeeb993d86
24 avril 2024
A défaut de conciliation, l’affaire a été évoquée à l’audience du 11 mars 2024, le tribunal statuant à juge unique conformément à l'article L.218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir reçu
69efbad5cdc6046d47c24d8a
9 avril 2026
L’article 110 du code de procédure civile précise que “Le juge peut également suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision, frappée de tierce opposition, de recours en révision ou
SURENDETTEMENT
69d6cb5dcdc6046d47920089
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, mis à disposition des parties au greffe, DÉCLARE recevable le
Serv. contentieux social
65c524a790e44c41e7b11a51
31 janvier 2024
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Surendettement
68701928b8daa57c7f67453b
2 juillet 2025
En conséquence, la décision du juge des contentieux de la protection statuant en matière de vérification des créances n’a pas autorité de la chose jugée au principal et ne s'impose pas au juge du fond,
68b9ed2dbfb6c7973607617d
681a6a805eb387f553b9e7af
3 avril 2025
Il a exercé un recours administratif auprès de la commission médicale de recours amiable (CMRA) par courrier recommandé réceptionné le 25 juillet 2023.
Loyers commerciaux
670eb2881c3411ff3453597d
15 octobre 2024
de révision du loyer notifiée le 15 mars 2022.
6585dc8a638cf45b25cb5e9e
20 décembre 2023
A défaut de conciliation à l’audience du 16 Novembre 2023,l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes ou représentées.
REFERES
69d58100cdc6046d4773c564
7 avril 2026
Par ailleurs, si l’application de ce texte relève bien du pouvoir discrétionnaire du juge, son bénéfice ne peut être accordé que s’il est demandé. La S.A.
691da2e702bad2f30af7ebb0
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMSX Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
8ème chambre 3ème section
67003211c34eb4cc85789781
PAR CES MOTIFS, Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, publiquement et par mise à disposition au greffe, REÇOIT la société Silverco en son intervention volontaire ; DÉCLARE
PS ctx protection soc 2
65833fb33ea7c8c1129c074a
19 décembre 2023
Vieillesse (C.N.A.V. ) rendue relative à sa demande de révision du point de départ de sa pension.
1ère Chambre
6686cfbaf1b6ced96e7d7970
4 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 22/02325 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDOS NAC : 4AG JUGEMENT N° : 24/00072 JUGEMENT DU 04 JUILLET
66901d11af84b0bef080c8c5
11 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Rejette la demande de M.
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