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1 094 résultats pour « jugement statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

673f85b1d88ba22ff74f890e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Florence NICOLE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 04 Octobre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que

Source officielle
TJ

Service JAF

691da16f02bad2f30af7c405

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLCO Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9278da9e15c5131ff6a5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

à juge unique en application de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, avec l’accord des parties.

Source officielle
TJ

7ème JEX

671944651486831808a009c0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DELEPLACE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELLE 5 Pages Grosse(s) délivrée(s) à

Source officielle
TJ

7ème JEX

6719449a1486831808a00c2b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN ERREUR MATÉRIELLE 7 Pages Grosse(s) délivrée(s) à Mme [E] Me [O] le Copie(s) délivrée(s) à Me [O] aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b0204c0caeeb993d86

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

A défaut de conciliation, l’affaire a été évoquée à l’audience du 11 mars 2024, le tribunal statuant à juge unique conformément à l'article L.218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir reçu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbad5cdc6046d47c24d8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’article 110 du code de procédure civile précise que “Le juge peut également suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision, frappée de tierce opposition, de recours en révision ou

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb5dcdc6046d47920089

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, mis à disposition des parties au greffe, DÉCLARE recevable le

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c524a790e44c41e7b11a51

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état

Source officielle
TJ

Surendettement

68701928b8daa57c7f67453b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, la décision du juge des contentieux de la protection statuant en matière de vérification des créances n’a pas autorité de la chose jugée au principal et ne s'impose pas au juge du fond,

Source officielle
TJ

Surendettement

68b9ed2dbfb6c7973607617d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, la décision du juge des contentieux de la protection statuant en matière de vérification des créances n’a pas autorité de la chose jugée au principal et ne s'impose pas au juge du fond,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a805eb387f553b9e7af

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il a exercé un recours administratif auprès de la commission médicale de recours amiable (CMRA) par courrier recommandé réceptionné le 25 juillet 2023.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb2881c3411ff3453597d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de révision du loyer notifiée le 15 mars 2022.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8a638cf45b25cb5e9e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A défaut de conciliation à l’audience du 16 Novembre 2023,l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes ou représentées.

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TJ

REFERES

69d58100cdc6046d4773c564

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ailleurs, si l’application de ce texte relève bien du pouvoir discrétionnaire du juge, son bénéfice ne peut être accordé que s’il est demandé. La S.A.

Source officielle
TJ

Service JAF

691da2e702bad2f30af7ebb0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMSX Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

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TJ

8ème chambre 3ème section

67003211c34eb4cc85789781

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PAR CES MOTIFS, Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, publiquement et par mise à disposition au greffe, REÇOIT la société Silverco en son intervention volontaire ; DÉCLARE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fb33ea7c8c1129c074a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vieillesse (C.N.A.V. ) rendue relative à sa demande de révision du point de départ de sa pension.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6686cfbaf1b6ced96e7d7970

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 22/02325 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDOS NAC : 4AG JUGEMENT N° : 24/00072 JUGEMENT DU 04 JUILLET

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TJ

Serv. contentieux social

66901d11af84b0bef080c8c5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Rejette la demande de M.

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