La SAS MODE ET NATURE et sa compagnie d’assurance la MAF répliquent qu’il revenait à l’entreprise JC d’établir les plans d’exécution de la sur-toiture comme l’ensemble des plans nécessaires à la bonne

[P] [D] un véhicule de marque Fiat modèle Scudo immatriculé BL-882-BR, au prix de 6.200 euros.

Elle se matérialise par un formulaire établi par l'assureur et complété par l'assuré.

modèle annexée à la présente convention.

commandement de payer les loyers, d’avoir à justifier d’une assurance et d’avoir à justifier de l’occupation d’un logement, visant la clause résolutoire pour la somme de 1 735,59€ suivant décompte établi

Or si cette option de marque et modèle a pu être acceptée par Madame [G] [L], le bon de commande décline également ces deux modèles dans différentes puissances dont le choix, certes lié à la superficie

PRETENTIONS DES PARTIES Suivant bon de commande du 13 février 2023, La SARL TRANSPRESS a acquis auprès de RENAULT RETAIL GROUP - [Localité 4] un véhicule utilitaire d°occasion, de marque RENAULT, modéle

Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

véhicule en Suède ; que le 08 août 2025, il a constaté un ralenti moteur anormal à froid, une perte de puissance et des saccades et irrégularités lors de la conduite ; que le 14 août 2025, le diagnostic établi

L’Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de [Localité 1], OPHEA produit un décompte arrêté à la date du 6 janvier 2026 établissant que M.

Une prescription médicale de transport entre son domicile et l’hôpital a été établie par le Docteur [E] [O] le 14 juin 2024.

EXPOSE DU LITIGE Suivant facture en date du 21 mars 2024, madame [H] [Y] a acquis un véhicule d’occasion de marque NISSAN modèle MICRA immatriculé [Immatriculation 8] auprès de la S.A.R.L.

Or, selon elle ces éléments caractérisent une incidence légère à modérée sur l’autonomie sociale et professionnelle de Madame [D] [N], correspondant ainsi à un taux inférieur à 50 %.

[G] [Z], de même que ses modes d'exercice, à pied et par le moyen de tous véhicules motorisés. M.

Par requête en date du 15 Mai 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Monsieur [D] [Q] a fait établir, le 22 mars 2022, selon procès-verbal de constat réalisé par Maître [M] [U], commissaire de justice, les non conformités invoquées.

Cette mention n’établit pas avec certitude que M. [C] [N] [Z] réside bien dans ce logement.

MODA HOME, en défense.

La SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VIVEST (LOGIEST) a constitué avocat.

Elle commercialise des produits qui couvrent les secteurs de la mode, de la puériculture, des jouets et de l'ameublement pour chambres d'enfant. 2.