et en qualité de représentant légal de l’enfant mineure [H], [G], [Z] [V] [U], née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 8] dans l’État de l’Oregon (ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE) et de l’enfant mineur [P], 

est revendiquée pour l'enfant sur le fondement de l'article 18 du code civil et non suite à une manifestation de volonté de sa part.

et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [K], [F], [A] [H], né le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 6], dans l’État du Missouri (ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE) et de l’enfant mineure [Z], [L],

, FIXE la résidence de l’enfant mineur au domicile de la mère ; DIT que le père exercera librement son droit de visite et d’hébergement et, à défaut d’accord : - les 1ère, 3e et le cas échéant 5e fins

mineur ; - fixé la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile maternel ; - dit que Monsieur [H] [G] [E] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et

des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale”; Que l'article 3.2 de cette même convention dispose que "Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant

S’agissant de la succession de sa mère, dont il a précisé être héritier à hauteur du tiers avec son frère et une enfant mineure, M.

Le Greffier, Le Juge aux Affaires Familiales, AVIS D’INFORMATION SUR L’AUDITION DE L’ENFANT ARTICLE 388-1 DU CODE CIVIL : « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable

Elle a exposé avoir trois enfants mineurs à charge à la suite de son divorce et avoir en outre un enfant âgé de 27 ans, handicapé et non autonome, dont elle doit s’occuper, ce qui l'a contraint à faire

l’enfant mineure [E], [B] [V], née le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 11], section [Localité 13] (974) ; DIT que toute demande de modification de ces dispositions relatives aux enfants est subordonnée

Il convient de rappeler que cette juridiction avait rejeté l’exception d'incompétence soulevée par son conseil en défense, exception portant sur la question de savoir si l'intéressé était ou non mineur

Attendu que Monsieur [J] [P] (mineur représenté par Mme [Z] [C]) non autorisé à entrer sur le territoire français le 09/07/24 à 13:53 heures, a suivant décision du Chef de Service de contrôle aux frontières

Il a déclaré Mme [G] [M] et Mme [P] [Y] civilement responsables des faits commis par leurs enfants mineurs et les a solidairement condamnées à verser à Mme [E] [U] ès qualités de représentante légale de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDGO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [S] [L] [H] épouse [W] née le [Date

; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineure [K], [D] [C], née le [Date naissance 6] 2015 à [Localité 16] (974) au domicile maternel : DIT que Monsieur [F] [G] [C] exercera librement son droit

besoins de l'enfant.

entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [G] [K] (mineur) non autorisé à entrer sur le territoire français le 15/07/2024 à 16:20 heures,

Pour ce qui concerne les mineurs, l'analyse doit prendre en compte les particularités liées au fait que l'enfance et l'adolescence sont des phases de développement.

[M] [S] a déclaré qu'elle prenait le traitement et que cela lui faisait du bien ; qu'elle dormait mieux ; qu'elle était plus à l'écoute des gens, plus concentrée.

Condamne Mme [E] [X] agissant en sa qualité réprésentante légale de sa fille mineure [U] [X] née le 25/09/2012 aux dépens.