CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 682 résultats pour « non reprise du travail à l'issue d'un arrêt pour maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5ea9ddfc18ec235bcf88

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L’avis du médecin du travail a été demandé mais non reçu.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd508de85d0474bddb4287

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968042ccdc6046d47516816

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

soit de la cessation du travail en raison de la maladie constatée, soit de la cessation du paiement des indemnités journalières, soit encore de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964140f5112d8edd057e7a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa8dcdc6046d47af28f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'avenant au contrat de travail prenant effet le 2 novembre 2020, l'arrêt de travail de Madame [L] intervient donc avant expiration du délai d'attente contractuel.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee53cdc6046d475f06b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils ajoutent qu’elle était placée en arrêt de travail lors des faits. La CPAM de la Côte d’Opale a été appelée à la cause par la partie civile.

Source officielle
TJ

Pôle social

6696b6ee9a603a692910affa

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

qu’ils ne portent pas sur le lien entre l’activité professionnelle et la maladie professionnelle, mais sur le lien entre ladite maladie et les soins et arrêts successifs.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65c28613a2af13da6867e7ba

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Cet arrêt de travail a été renouvelé à plusieurs reprises jusqu’au 21 juillet 2022 inclus.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1494

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société [5] allègue par ailleurs qu'aucun élément ne permet de déterminer s'il y a eu, ou non, modification de la nature et du siège des lésions depuis le début de l'arrêt de travail et qu'un arrêt

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d305e169293f91fcc8b307

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre verse aux débats le reflet des arrêts de travail de Monsieur [T] [O], le dernier en date étant prescrit du 3 janvier au 2 février 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384c2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle soutient qu’aucune lésion psychologique n’a été prise en charge au titre de l’accident de travail du 13/02/2020 et rappelle un état antérieur (arrêt pour état dépressif en 2007-2008).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deebecdc6046d47c19c54

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[I] n'avait pas respecté son obligation légale de s'abstenir de toute activité non autorisée pendant ses arrêts de travail. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96efb6beb667f22ffd63

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

date du 08 juillet 2021 ; - que Monsieur [X] a travaillé durant l'arrêt de travail qui lui a été prescrit du 25 août 2021 au 15 avril 2022 ; - que le coude gauche de Monsieur [X] a été examiné par le

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14ea

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le 24 août 2021, la société [3] a déclaré à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la côte d'opale un accident du travail survenu sur son lieu de travail habituel le 23 août 2021 dans les circonstances

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6baf84b0bef080ec0b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

indemnisation de la maladie qu’en cas de décès en période d’arrêt de travail indemnisée et qu’en l’espèce, son époux n’était pas en arrêt de travail mais en « invalidité contrat de travail non rompu »

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c2bda894f7f4d2e09f6fc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

prescrire un arrêt de travail d’une semaine.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c4501cdc6046d473545b7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par avis du 04 mars 2024, le médecin conseil près la [8] (caisse ou [10]) a estimé que son arrêt de travail n’était plus médicalement justifié à compter du 15 mars 2024, et que l’intéressé était apte à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db53cdc6046d470facc8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et arrêts de travail de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90e3f64f312698b89ce

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5044e85d0474bddb387f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme [L] [U] a repris son activité le 11 mars 2020 avec poursuite de soins ; elle a été en arrêt AT de mars à mai 2021 puis à la date du 29 octobre 2021 elle a été placé en arrêt de travail AT et ce de

Source officielle

Page 5 sur 85

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.