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9 645 résultats pour « objet du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e00cdc6046d479ab93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

; Nature de l'accident : lors de l'ouverture d'un carton douleur tendineuse côté avant-bras qui a persisté tout au long de la collecte ; Objet dont le contact a blessé la victime : carton ; Siège des

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a6fcdc6046d470820bd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce véhicule a été assuré auprès de Sa [...] selon contrat du 17 octobre 2022.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c738cdc6046d479de1fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle conteste le moyen du caractère provisoire des situations relatives aux travaux soulevée par la demanderesse en ce que selon elle, une facture est enregistrée comptablement et ne peut faire l'objet

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce contrat, numéroté 807684908, a fait l'objet d'un avenant avec effet au 6 juin 2003 afin d'assurer le nouveau bien immobilier de Monsieur [D] [Z] à [Localité 2].

Source officielle
TJ

Chambre 9

ésentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siègec/S.A

69d98821cdc6046d47d2ebed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: - Contrairement à ce que soutient la SARL, la jurisprudence admet que le juge des référés peut constater, voire prononcer, la résolution d’un contrat en cas de manquement non sérieusement contestable

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b7610cdc6046d471e927e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Si les époux [F] entendaient contester le quantum du solde de la facture ou la correspondance entre les travaux réalisés et le devis signé, il leur appartenait, en application de l'article 1353 du Code

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par contrat du 2 mars 2018, le CNRS, l’Inserm et l’Université [6] lui ont donné licence exclusive du brevet EP’517 et lui ont également concédé, dans le cadre d’un contrat de collaboration du même jour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57861cdc6046d477306a8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il n’est pas contesté que Madame [J] [S] a été en arrêt de travail à plusieurs reprises 26 février 2018 au 28 mars 2021 (pièce n°25 requérante).

Source officielle
TJ

JCP

6a0cacf6cdc6046d4739d369

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] [C] et Mme [Q] [N] épouse [B] ne produisent aucun document apportant la preuve qu’un accord serait intervenu entre les parties pour le non-paiement de ces loyers en contre partie de travaux.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61d9cdc6046d47221ed4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à l'exécution desdits travaux.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e040ccdc6046d4759fdb7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- LES EN DEBOUTER - DECLARER que la demande de réalisation de travaux se heurtent à une contestation sérieuse.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

travaux sont inachevés.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf52cdc6046d4739fbfd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

total du crédit contracté, l’objet exact du financement et l’identité complète du vendeur intermédiaire du crédit.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

S’agissant de l’expertise judiciaire, la défenderesse conteste la mise en cause de la probité de l’expert judiciaire et affirme qu’au contraire, ses conclusions s’appuient sur des constats matériels.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d29cdc6046d47d0cdaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie précités avaient pour bénéficiaires selon la dernière volonté exprimée par [D] [I] en amont des avenants objets du présent litige, soit le 31 octobre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddc9fecdc6046d4729f0fe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de réalisation de travaux de construction (54Z) - Demande d’ordonnance portant injonction de faire Par assignation du 08 janvier 2026 Déposée et enregistrée au greffe le 20 janvier 2026 Numéro de Rôle

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 04/12/2017, 1er jour du début des travaux d’aménagement, il a été constaté par les ouvriers que le local pris à bail par la SAS BURGER PIX avait fait l’objet d’un dégât des eaux.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc5cdc6046d479aa15b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [H] Fondations (Ci-après [H]) a conclu avec la société BANA, un contrat de sous-traitance pour la réalisation des " voiles béton par passes " des bâtiments à construire selon contrat en date

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

69dd442ecdc6046d471fda59

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

qu'une procédure amiable a été proposée et a échoué, et qu'aucune sortie amiable de ce litige ne peut être envisagée ;Constater la validité du congé délivré le 12 mars 2024 ;Constater 1'acquisition de

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’avenant du même jour définissait les travaux ci-dessus pour lesquelles la S.A.S. [N] ne détenait pas à la date de signature du contrat, les qualifications QUALIBAT.

Source officielle

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