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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109e00cdc6046d479ab93b
19 mai 2026
; Nature de l'accident : lors de l'ouverture d'un carton douleur tendineuse côté avant-bras qui a persisté tout au long de la collecte ; Objet dont le contact a blessé la victime : carton ; Siège des
1ère Chambre civile
6a160a6fcdc6046d470820bd
26 mai 2026
Ce véhicule a été assuré auprès de Sa [...] selon contrat du 17 octobre 2022.
6ème chambre civile
6a10c738cdc6046d479de1fa
21 mai 2026
Elle conteste le moyen du caractère provisoire des situations relatives aux travaux soulevée par la demanderesse en ce que selon elle, une facture est enregistrée comptablement et ne peut faire l'objet
Chambre 1 Contentieux
69e90e98cdc6046d472c12d5
9 avril 2026
Ce contrat, numéroté 807684908, a fait l'objet d'un avenant avec effet au 6 juin 2003 afin d'assurer le nouveau bien immobilier de Monsieur [D] [Z] à [Localité 2].
Chambre 9
ésentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siègec/S.A
69d98821cdc6046d47d2ebed
10 avril 2026
: - Contrairement à ce que soutient la SARL, la jurisprudence admet que le juge des référés peut constater, voire prononcer, la résolution d’un contrat en cas de manquement non sérieusement contestable
1ère Chambre
6a0b7610cdc6046d471e927e
18 mai 2026
Si les époux [F] entendaient contester le quantum du solde de la facture ou la correspondance entre les travaux réalisés et le devis signé, il leur appartenait, en application de l'article 1353 du Code
3ème chambre 2ème section
6914ae014322238c08a13183
7 novembre 2025
Par contrat du 2 mars 2018, le CNRS, l’Inserm et l’Université [6] lui ont donné licence exclusive du brevet EP’517 et lui ont également concédé, dans le cadre d’un contrat de collaboration du même jour
69d57861cdc6046d477306a8
7 avril 2026
Il n’est pas contesté que Madame [J] [S] a été en arrêt de travail à plusieurs reprises 26 février 2018 au 28 mars 2021 (pièce n°25 requérante).
JCP
6a0cacf6cdc6046d4739d369
[B] [C] et Mme [Q] [N] épouse [B] ne produisent aucun document apportant la preuve qu’un accord serait intervenu entre les parties pour le non-paiement de ces loyers en contre partie de travaux.
11ème civ. S2
69dd61d9cdc6046d47221ed4
à l'exécution desdits travaux.
Service des référés
6a0e040ccdc6046d4759fdb7
20 mai 2026
- LES EN DEBOUTER - DECLARER que la demande de réalisation de travaux se heurtent à une contestation sérieuse.
CIVIL (1ère Chambre)
6a0e0b88cdc6046d475a84ee
travaux sont inachevés.
4ème chambre 1ère section
6a0caf52cdc6046d4739fbfd
total du crédit contracté, l’objet exact du financement et l’identité complète du vendeur intermédiaire du crédit.
MEE Civil Contentieux
6a16168ccdc6046d470918f4
S’agissant de l’expertise judiciaire, la défenderesse conteste la mise en cause de la probité de l’expert judiciaire et affirme qu’au contraire, ses conclusions s’appuient sur des constats matériels.
6ème Chambre
69d96d29cdc6046d47d0cdaf
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie précités avaient pour bénéficiaires selon la dernière volonté exprimée par [D] [I] en amont des avenants objets du présent litige, soit le 31 octobre
Chambre des référés
69ddc9fecdc6046d4729f0fe
13 avril 2026
de réalisation de travaux de construction (54Z) - Demande d’ordonnance portant injonction de faire Par assignation du 08 janvier 2026 Déposée et enregistrée au greffe le 20 janvier 2026 Numéro de Rôle
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfad8cdc6046d47595096
Le 04/12/2017, 1er jour du début des travaux d’aménagement, il a été constaté par les ouvriers que le local pris à bail par la SAS BURGER PIX avait fait l’objet d’un dégât des eaux.
6a109cc5cdc6046d479aa15b
22 mai 2026
La société [H] Fondations (Ci-après [H]) a conclu avec la société BANA, un contrat de sous-traitance pour la réalisation des " voiles béton par passes " des bâtiments à construire selon contrat en date
Chambre Référés Civils
69dd442ecdc6046d471fda59
qu'une procédure amiable a été proposée et a échoué, et qu'aucune sortie amiable de ce litige ne peut être envisagée ;Constater la validité du congé délivré le 12 mars 2024 ;Constater 1'acquisition de
Chambre 1
6a0f77adcdc6046d477e933a
L’avenant du même jour définissait les travaux ci-dessus pour lesquelles la S.A.S. [N] ne détenait pas à la date de signature du contrat, les qualifications QUALIBAT.
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