présentait lors de son admission des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats (contact fermé, nervosité importante, envahissement anxieux, angoisse majeure paralysante dans un contexte de post-partum

regard de leurs imprécisions et retenir le devis de déménagement fourni par le bailleur soit pour un montant de 31.800 € TTC ; JUGER que les frais spécifiques à l’activité, relatifs au réétiquetage des parfums

suivantes : - dix-sept références de prix de marché, dont neuf relatives à des locaux situés [Adresse 2] et les autres à des locaux situés [Adresse 11], pour des activités d'équipement de la personne et parfumerie

Lors des entretiens réalisés depuis son admission, le discours reste dispersé et parfois incohérent, rendant l’évaluation clinique plus difficile.

explication quant aux faits qui ont motivé son hospitalisation (entrée dans une résidence privée sans autorisation) ; qu’il présente toujours des hallucinations et des rires immotivés et peut se montrer parfois

Il a fait valoir que le système d'ouverture dudit immeuble est défectueux, que le local poubelle reste parfois ouvert sur la rue ; de sa demande en verrouillage de la porte d'entrée par un système magnétique

Elle ajoute que M [H] reçoit beaucoup de personnes chez lui, parfois en pleine nuit et qu’elle a peur de lui et de représailles.

et une tendinopathie non compliquée touchant la jonction du supra et l'infraépineux, et parfois également du tendon subscapulaire et de la longue portion du biceps.

les erreurs relevées étant présentes sur chaque mois du trimestre ; et que « les déclarations trimestrielles Aah sont également erronées », plus précisément que « les montants déclarés correspondent parfois

DECISION Sur l’opportunité d’une démarche de conciliation L’analyse sur dossiers de l’argumentaire de chaque partie à la cause apporte une certaine légitimité à la position de chacune : -la variation, parfois

Madame [Y]-[X]) a donné à bail commercial, en renouvellement (bail initial du 20 novembre 1998 renouvelé le 30 septembre 2007), à la société MARIONNAUD LAFAYETTE pour y exercer l’activité de “vente de parfum

Elle a déclaré la disparition de nombreux objets de valeur, notamment des montres, des bijoux, des sacs, des parfums, un robot de cuisine.

Dans sa demande, elle indique être titulaire d’une licence LEA et qu’elle suit un CAP esthétique, cosmétique, parfumerie.

de faits de vols commis entre le 09 mai et le 16 mai 2026, qu’il a reconnu les faits, lesquels s’incrivent dans un contexte d’ absence de ressources, sans être des vols alimentaires, s’agissant de parfums

Elle reste méfiante, ambivalente et peu critique vis-à-vis de sa pathologie, ce qui rend les entretiens difficiles et parfois interrompus brusquement.

Monsieur [K] présente toujours des éléments délirants enkystés avec une désorganisation psychique rendant son discours décousu et parfois peu cohérent.

un an après l’annulation de la clause résolutoire, l’indemnité d’occupation ainsi fixée serait indexée sur l’indice trimestriel nommé ILC, publié par l’INSEE, l’indice de base étant le dernier indice paru

an après l’acquisition de la clause résolutoire, l’indemnité d’occupation ainsi fixée serait indexée sur l’indice trimestriel nommé ILC, publié par l’INSEE, l’indice de base étant le dernier indice paru