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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch. Civile Cab. 2
67f98a1b0ea89248182afa39
10 avril 2025
J’ai pu constater que le carrelage n’est pas plan. (…) Il a été constaté que certains carreaux, non encore fissurés, étaient prêts à l’être : en effet, des traces au sol confirment que ces carreaux sont
6ème chambre 2ème section
68e94fd63ea43407b9104d5c
10 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription Aux termes de l’article 789 du Code de procédure civile « Lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation
Juge Libertés Détention
69602c87cdc6046d47ad7813
8 janvier 2026
Non je ne suis pas encore pour repartir en Tunisie. je suis menacé de mort en Tunisie. Je n'azi aucun document Me Axelle FERAY-LAURENT: Pouvez-vous me parler de votre état de santé ?
Jld
67042b348d5cd4a875924e7f
7 octobre 2024
récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 07 Octobre 2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier
1ère Chambre civile
6a0cc247cdc6046d473b5b99
19 mai 2026
DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.
Surendettement
67081d5b89f19e8c50f90ccb
1 octobre 2024
[Adresse 39] [Localité 30] non comparante, ni représentée S.A.R.L. [100] [Adresse 40] [Localité 22] non comparante, ni représentée Société [85] [Adresse 3] [Localité 23] non comparante, ni représentée
Pôle Civil section 3
67f8305fcf40727a0044683d
3 avril 2025
d’Appel de Montpellier dans le cadre de l’opposition à l’arrêt du 13 septembre 2022 soit devenue irrévocable en exposant que la décision de la Cour d’Appel sur son opposition exercera une influence décisive
Service des référés
67eed2c2b848dd6814c5e80a
Candidate : “Non, non, ça ne me trouble pas du tout. Rien ne me trouble en fait. Non, non, c’est bon, c’est les deux mêmes de toute façon.” [T] : “Qu’est-ce qui nous arrive ?
679aae13e9a46d1f5a76bfdf
10 janvier 2025
4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Lamiae MALYANI, Greffier En présence de [T] [S], Greffier stagiaire OBJET : Recours contre
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e9762a8fb67db7b4744e
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION SUR LE PRONONCE DU DIVORCE : Le prononcé du divorce est sollicité par chacun des époux aux torts exclusifs de l’autre.
69dd5cc1cdc6046d4721b62b
11 avril 2026
Les autorités Algériennes n'ont pas encore reconnu Monsieur et n'ont pas encore répondu.
J.L.D.
6716c80748ad42c28b036646
15 octobre 2024
prononcé, il apparaît qu'il représente une menace à l’ordre public justifiant une prolongation exceptionnelle de la rétention administrative d’une période de 15 jours.
65aec10654a01215df779621
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il sera relevé que les courriers que certains des créanciers ont adressés au tribunal en amont de l'audience, non contradictoires faute de production de l'avis
Quatrième Chambre
663134a419f939ca6242d053
2 avril 2024
La réserve au devoir de non-ingérence en cas d’anomalies apparentes est destinée à éviter les opérations n’émanant pas du titulaire du compte, non à protéger le client contre ses propres décisions.
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a865eb387f553b9e8b3
; DECLARE irrecevable le recours judiciaire de Monsieur [J] [Y] [Z] contre la décision de la caisse d'allocations familiales de la Loire du 24 août 2021 ; CONDAMNE Monsieur [J] [Y] [Z] aux dépens.
DROIT COMMUN
67ec59d0dd062d9f810e9c75
1 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations du 23 novembre 2022 par lesquelles Mme [O] [D] a engagé une action en justice contre M. [N] [G] et M.
PPP Rétablisst personnel
65e61b16fd5a7ee61e21b818
1 février 2024
prononcée par la commission le 3 août 2023.
JCP
69d54aaacdc6046d476fb0f1
2 avril 2026
Un état des lieux de sortie non contradictoire a été réalisé par procès-verbal, le 18 mars 2025.
1ère Chambre
68e7a4c5033cf481c39a22e4
7 octobre 2025
Elles estiment encore que l'assignation délivrée aux Epoux [Z] ne saurait encore être annulée en ce qu'elle ne se limite pas à la seule demande d'application de la convention de garantie de passif mais
68e7a4cc033cf481c39a255b
Elles estiment encore que l'assignation délivrée aux Epoux [O] ne saurait encore être annulée en ce qu'elle ne se limite pas à la seule demande d'application de la convention de garantie de passif mais
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