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2 568 résultats pour « pourvoi contre une décision non encore prononcée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

67f98a1b0ea89248182afa39

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

J’ai pu constater que le carrelage n’est pas plan. (…) Il a été constaté que certains carreaux, non encore fissurés, étaient prêts à l’être : en effet, des traces au sol confirment que ces carreaux sont

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd63ea43407b9104d5c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription Aux termes de l’article 789 du Code de procédure civile « Lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69602c87cdc6046d47ad7813

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Non je ne suis pas encore pour repartir en Tunisie. je suis menacé de mort en Tunisie. Je n'azi aucun document Me Axelle FERAY-LAURENT: Pouvez-vous me parler de votre état de santé ?

Source officielle
TJ

Jld

67042b348d5cd4a875924e7f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 07 Octobre 2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc247cdc6046d473b5b99

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

Source officielle
TJ

Surendettement

67081d5b89f19e8c50f90ccb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 39] [Localité 30] non comparante, ni représentée S.A.R.L. [100] [Adresse 40] [Localité 22] non comparante, ni représentée Société [85] [Adresse 3] [Localité 23] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f8305fcf40727a0044683d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

d’Appel de Montpellier dans le cadre de l’opposition à l’arrêt du 13 septembre 2022 soit devenue irrévocable en exposant que la décision de la Cour d’Appel sur son opposition exercera une influence décisive

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c2b848dd6814c5e80a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Candidate : “Non, non, ça ne me trouble pas du tout. Rien ne me trouble en fait. Non, non, c’est bon, c’est les deux mêmes de toute façon.” [T] : “Qu’est-ce qui nous arrive ?

Source officielle
TJ

Surendettement

679aae13e9a46d1f5a76bfdf

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Lamiae MALYANI, Greffier En présence de [T] [S], Greffier stagiaire OBJET : Recours contre

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e9762a8fb67db7b4744e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION SUR LE PRONONCE DU DIVORCE : Le prononcé du divorce est sollicité par chacun des époux aux torts exclusifs de l’autre.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cc1cdc6046d4721b62b

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Les autorités Algériennes n'ont pas encore reconnu Monsieur et n'ont pas encore répondu.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6716c80748ad42c28b036646

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

prononcé, il apparaît qu'il représente une menace à l’ordre public justifiant une prolongation exceptionnelle de la rétention administrative d’une période de 15 jours.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10654a01215df779621

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il sera relevé que les courriers que certains des créanciers ont adressés au tribunal en amont de l'audience, non contradictoires faute de production de l'avis

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a419f939ca6242d053

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La réserve au devoir de non-ingérence en cas d’anomalies apparentes est destinée à éviter les opérations n’émanant pas du titulaire du compte, non à protéger le client contre ses propres décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a865eb387f553b9e8b3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

; DECLARE irrecevable le recours judiciaire de Monsieur [J] [Y] [Z] contre la décision de la caisse d'allocations familiales de la Loire du 24 août 2021 ; CONDAMNE Monsieur [J] [Y] [Z] aux dépens.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d0dd062d9f810e9c75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations du 23 novembre 2022 par lesquelles Mme [O] [D] a engagé une action en justice contre M. [N] [G] et M.

Source officielle
TJ

PPP Rétablisst personnel

65e61b16fd5a7ee61e21b818

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

prononcée par la commission le 3 août 2023.

Source officielle
TJ

JCP

69d54aaacdc6046d476fb0f1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Un état des lieux de sortie non contradictoire a été réalisé par procès-verbal, le 18 mars 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a4c5033cf481c39a22e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elles estiment encore que l'assignation délivrée aux Epoux [Z] ne saurait encore être annulée en ce qu'elle ne se limite pas à la seule demande d'application de la convention de garantie de passif mais

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a4cc033cf481c39a255b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elles estiment encore que l'assignation délivrée aux Epoux [O] ne saurait encore être annulée en ce qu'elle ne se limite pas à la seule demande d'application de la convention de garantie de passif mais

Source officielle

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