MOTIFS DU TRIBUNAL L'article L 411-1 du code de la sécurité sociale édicte une présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail.

Elle déduit de cette chronologie que la présomption d’imputabilité ne s’applique pas dans la mesure où il n’y a pas de continuité d’arrêts et de soins à compter du jour de l’accident.

De même, une éventuelle absence de continuité des symptômes et des soins est impropre à écarter la présomption d'imputabilité.

de renverser ladite présomption ; - DIRE que lesdits soins et arrêts de travail dont a bénéficié M.

La caisse ajoute enfin que l’employeur n’apporte aucun élément pour renverser cette présomption.

Cette affaire a fait l'objet d'un dessaisissement du tribunal des affaires de sécurité sociale au profit du pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, devenu tribunal judiciaire, en vertu

Par requête en date du 8 février 2019, la société [4] a par l’intermédiaire de son conseil saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille devenu tribunal judiciaire de Marseille aux fins

[Z] ne peut bénéficier de la présomption d’imputabilité.

La [6] peut donc se prévaloir de la présomption d'imputabilité.

Elle fait valoir que la présomption d'imputabilité s'applique et n'est pas renversée par l'employeur.

Par jugement en date du 13 juin 2022, le pôle social du tribunal judiciaire d’Angers a prononcé la radiation de l’instance.

Sur la prise en charge de la nouvelle lésion du 18 juillet 2018 La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail, instaurée par l’article L.411-1 précité

En cours d'instance, la commission de recours amiable de la [5] a rejeté explicitement le recours de la société [6] par une décision du 2 novembre 2023.

Subsidiairement, elle ajoute que la présomption d’imputabilité est une présomption simple pouvant être renversée si elle démontre que les arrêts de travail et les soins médicaux sont sans lien avec la

L'absence de continuité de symptômes et soins jusqu'à la date de consolidation ou de guérison ne suffit pas à écarter la présomption d'imputabilité.

Elle indique que l’avis du médecin conseil s’impose à la caisse et que la discontinuité des soins et arrêts n’est pas de nature à renverser la présomption d’imputabilité dont bénéficie l’organisme.

A défaut, cette présomption s’applique à la condition que la caisse justifie de la continuité des symptômes et des soins.

janvier 2020, la société [5] a déclaré auprès de la [3] ([6]) de l’Isère un accident du travail survenu le 22 janvier 2020 à 14h45 et décrit de la manière suivante : « La victime participait à l’installation

Il ressort de ces dispositions qu'une lésion qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail.

MOTIFS DU TRIBUNAL L'article L 411-1 du code de la sécurité sociale édicte une présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail.