[O] [H] au respect de la vie privée ; En conséquence, DÉCLARER la société LA GAZETTE DU MANTOIS S.A.S. intégralement responsable des préjudices de M.

Dès lors, la somme de 816,57€ au titre des frais de taxi sera prise en compte dans les frais divers.

DANS L’INSTANCE OPPOSANT Société AXENTIA, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Cécile VASSEUR, avocat au barreau d’ARRAS, substituée

; - DIRE ET JUGER qu’il appartient à Monsieur [E] [G] de venir reprendre possession du véhicule litigieux au domicile de Monsieur [Y] [R], après remboursement intégral du prix de vente ; - DIRE ET JUGER

Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 07 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Par acte sous seing privé

En vertu de l'article 1728 du code civil, le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.

[M] [B] et Mme [X] [A] et la société SPECI-MEN ont convenu d’évaluer forfaitairement le prix de la pose des menuiseries à 1.850,00 € TTC (dont 800,00 € HT pour la pose des portes intérieures, soit un prix

accepté de toute modification de ce prix.

Mathilde BAILLAT, Juge, assistée de Caroline CROUZIER, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/08547 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4D3 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé

représenté DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 03 Mars 2026 JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE : 14 Avril 2026 copie délivrée à Me CAPES DDETSPP EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé

En l'espèce, il apparaît que Madame [O] [H] a été informée tardivement de la procédure de surendettement de Monsieur [V] [S] qui ne l'avait pas intégrée en qualité de créancière.

heures de nuit, majoration dimanche, majoration jours fériés, majoration heures supplémentaires, prime d'équipe, prime d'incommodité, prime de salissure, prime d'outillage, prime d'étuve, prime de poste

Ils ont indiqué qu'ils ont repris le paiement intégral du loyer, et notamment, réglé le loyer du mois de mars 2026.

Elle considère enfin qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989. M.

Les pompiers sont arrivés très vite et l’ont pris en charge. Les policiers passant sur place n’ont pas pris ma déposition estimant cela inutile n’ayant pu identifier le tiers en cause.

Il n’existe ainsi pas de grief de nature à entraîner une mainlevée de la mesure, la mesure ayant été indispensable à la protection de l’intégrité de ce patient.

Par courrier du 8 février 2022, la CPAM de la Gironde a informé la [1] [Adresse 1] de la prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

En novembre 2021, le Dr [F] a pris contact avec la société A [A] en vue de l'achat de machines de diagnostics rapide de tests dits « PCR » (« Polymerase Chain Reaction » ou tests de réaction en chaîne