Le 6 décembre 2018 la CAISSE D’EPARGNE CEPAC a déposé des conclusions aux fins de prolongation des effets du commandement.

A cette date le délibéré a été prorogé au 4 décembre 2025 puis au 18 décembre 2025 et enfin au 8 janvier 2026.

Par ailleurs, la valeur d’un immeuble n’est pas intrinsèque mais dépend d’un marché, marché qui est suffisamment reproduit par le jeu des enchères lors d’une adjudication faite en présence de nombreux

Minute n° 26/2349 Dossier n° RG 24/01234 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXM4 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 10 avril 2026 (prorogé du

octobre 2025 après débats à l'audience publique du 16 juin 2025 à 09 h45 assisté de Maxime BRUMM,greffier, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025 et prorogé

Madame RENARD Muriel, Juge de l’exécution, statuant à juge unique Assistée de Madame PRIEM Vanessa, Greffier L'affaire a été plaidée le 11 septembre 2025 et mise en délibéré au 23 septembre 2025 prorogé

des lots, éventuellement une soulte et dans la négative, proposer la mise à prix, la plus avantageuse en vue d’une vente sur licitation et plus spécialement d → d’une manière générale faire le compte

des effets du commandement de payer valant saisie immobilière ; que les démarches aux fins de vente forcée ont été accomplies en vue de l’audience d’adjudication du 27 septembre 2016 ; que les annonces

L’article 1377 du code de procédure civile précise que le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués

cadastré section AX n°[Cadastre 7], AX n°[Cadastre 8], AX n°[Cadastre 9], AX n°[Cadastre 10], AX n°[Cadastre 11], AX n°[Cadastre 12], pour une contenance totale de 40a et 63ca, FIXER la date de l’adjudication

des parties et la composition des lots à répartir dans le délai d'un an suivant sa désignation, sauf suspension du délai en cas de désignation d'un expert et jusqu'à la remise du rapport, en cas d'adjudication

déclaration vaudra engagement de sa part de se voir attribuer l’immeuble, et de la part des autres colicitants de le lui attribuer, dans le partage définitif pour la somme indiquée au jugement d’adjudication

L’affaire a été mise en délibéré au 26 février 2026, prorogé au 13 mars 2026 puis au 10 Avril 2026.

Le délibéré a été fixé au 21 janvier 2026 puis prorogé. En cours de délibéré, Mme [M] a été autorisée à produire une copie du titre de propriété du bien immobilier.

jugement était mis en délibéré au 01 Octobre 2025 et serait rendu par mise à disposition au Greffe dans les conditions prévues à l’article 450 du Code de procédure civile ; le délibéré a ensuite été prorogé

Aux termes d’un jugement d’adjudication du tribunal judiciaire de PARIS en date du 16 septembre 2021, la SA IMMOBILIERE 3 F a acquis le bien immobilier sus visé.

La S.A [D] INVESTMENTS LIMITED sera déboutée de sa demande de baisses successives en cas de défaut d’enchère, les montants proposés par le débiteur n’ayant pas été retenus.

Minute n° 26/2351 Dossier n° RG 24/03073 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBTP / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 10 avril 2026 (prorogé du 25

Il expose qu'il a acquis, par adjudication auprès de l’Etude [O] [D], le 2 mai 2023, un véhicule Renault Master immatriculé [Immatriculation 1] présentant un kilométrage de 64.913 km, moyennant une somme

des parties et la composition des lots à répartir dans le délai d'un an suivant sa désignation, sauf suspension du délai en cas de désignation d'un expert et jusqu'à la remise du rapport, en cas d'adjudication