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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6868493d4965b5d9df328940
4 juillet 2025
, lequel n'a pas examiné le patient, et sollicite la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète.
6a0f5033cdc6046d477b8a88
21 mai 2026
[J] par ordonnance distincte ; Vu le courrier du Préfet de l’Essonne en date du 21.11.2022 adressée au Directeur du Centre Hospitalier d’[Localité 4] demandant l’admission sans délai en soins psychiatriques
JLD
697bedbfcdc6046d472e05e8
8 janvier 2026
Le 31 décembre 2025, le Directeur de l'EPSM a prononcé la décision de réadmission en soins psychiatriques de Madame [S] [U].
669ffce1d9953d09165d234b
23 juillet 2024
Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.
697ccde5cdc6046d4746ecd8
6 janvier 2026
Selon un certificat de situation daté du 3 juillet 2025, le médecin psychiatre au Centre hospitalier G.
686d6517a2273490db108c86
8 juillet 2025
Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.
69cd8a42cdc6046d47c9dabd
1 avril 2026
psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.
6a0e2c7bcdc6046d475d0827
20 mai 2026
66a29eb580b1d994348acfba
25 juillet 2024
Or le 17 juillet 2024 le psychiatre du CMP a sollicité à nouveau la réintégration de M.
6a0f72d7cdc6046d477e2e3c
Autant que de besoin, il sera rapellé que le magistrat du siège se fonde sur l' analyse des psychiatres pour déterminer si des troubles psychiatriques existent et il ne doit pas se substituer aux psychiatres
6a0e2cc4cdc6046d475d0d28
L’avis médical motivé, joint à la saisine, établi le 18 Mai 2026 par le Docteur [M] [R], psychiatre exerçant au sein de l'établissement d'accueil, confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques
6a0b8606cdc6046d471fc4a5
18 mai 2026
Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.
68e42fb1681ed727f2a63a9f
6 octobre 2025
de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.
69cd8a3fcdc6046d47c9da61
69d98e8bcdc6046d47d35552
10 avril 2026
L'avis médical motivé, joint à la saisine, établi le 09 Avril 2026 par le Docteur [S] [K] [E], psychiatre exerçant au sein de l'établissement d'accueil, confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques
696573c3cdc6046d4712cbde
12 janvier 2026
697d4214cdc6046d47558ab8
2 janvier 2026
les soins psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.
6a0b8a3fcdc6046d47201049
67f0267702fc178212f7f45d
4 avril 2025
669029f6766d1156dbbf3b49
11 juillet 2024
Ce psychiatre ne peut être l’auteur du certificat médical ou d’un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d’admission a été prononcée.”
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