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8 202 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6868493d4965b5d9df328940

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, lequel n'a pas examiné le patient, et sollicite la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f5033cdc6046d477b8a88

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] par ordonnance distincte ; Vu le courrier du Préfet de l’Essonne en date du 21.11.2022 adressée au Directeur du Centre Hospitalier d’[Localité 4] demandant l’admission sans délai en soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

697bedbfcdc6046d472e05e8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 31 décembre 2025, le Directeur de l'EPSM a prononcé la décision de réadmission en soins psychiatriques de Madame [S] [U].

Source officielle
TJ

JLD

669ffce1d9953d09165d234b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697ccde5cdc6046d4746ecd8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Selon un certificat de situation daté du 3 juillet 2025, le médecin psychiatre au Centre hospitalier G.

Source officielle
TJ

JLD

686d6517a2273490db108c86

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

Source officielle
TJ

JLD

69cd8a42cdc6046d47c9dabd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2c7bcdc6046d475d0827

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

66a29eb580b1d994348acfba

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Or le 17 juillet 2024 le psychiatre du CMP a sollicité à nouveau la réintégration de M.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f72d7cdc6046d477e2e3c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Autant que de besoin, il sera rapellé que le magistrat du siège se fonde sur l' analyse des psychiatres pour déterminer si des troubles psychiatriques existent et il ne doit pas se substituer aux psychiatres

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2cc4cdc6046d475d0d28

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’avis médical motivé, joint à la saisine, établi le 18 Mai 2026 par le Docteur [M] [R], psychiatre exerçant au sein de l'établissement d'accueil, confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

6a0b8606cdc6046d471fc4a5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

Source officielle
TJ

JLD

68e42fb1681ed727f2a63a9f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

69cd8a3fcdc6046d47c9da61

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

69d98e8bcdc6046d47d35552

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'avis médical motivé, joint à la saisine, établi le 09 Avril 2026 par le Docteur [S] [K] [E], psychiatre exerçant au sein de l'établissement d'accueil, confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques

Source officielle
TJ

JLD

696573c3cdc6046d4712cbde

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

697d4214cdc6046d47558ab8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

les soins psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

6a0b8a3fcdc6046d47201049

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

67f0267702fc178212f7f45d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

Source officielle
TJ

JLD

669029f6766d1156dbbf3b49

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ce psychiatre ne peut être l’auteur du certificat médical ou d’un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d’admission a été prononcée.”

Source officielle

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