- Fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer tous les préjudices de toute nature, en ce compris le préjudice subi par la société AUX SAVEUR D'[L].

Il estime que la résistance abusive de Monsieur [X] [F] à payer les charges de copropriété lui cause un préjudice certain compte tenu de difficultés de trésorerie.

Par ailleurs, l’article 444 aliéna 1er du même code énonce que : « Le président peut ordonner la réouverture des débats.

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL Me Marin RIVIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente

Selon l’article 444 du même code, le président peut ordonner la réouverture des débats.

[B] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Camille PASCAL-LACROIX, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT

du Tribunal : PRÉSIDENT : Philippe GUISLAIN, Vice-Président du Tribunal de Première Instance de NOUMÉA, GREFFIERE lors des débats : Véronique CHAUME Débats à l’audience publique du 08 Juillet 2024

Il convient dès lors d'ordonner la réouverture des débats afin de permettre au bailleur de s'expliquer sur ce point et de fournir le cas échéant la dénonce de l'assignation à la Préfecture.

La réouverture des débats a été ordonnée par jugement rendu le 1er juin 2023 en ces termes : « Dit qu’il appartiendra, dans le cadre de la réouverture des débats, à Mme [F] [T] de : - indiquer la loi

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 06 Octobre 2025.

pour l’année 2024, en prenant en compte la composition de la famille et les frais non prévus par le barème.

, En cas de vente forcée . fixer le montant de la mise à prix à 60.000 € (soixante mille euros), . fixer la date de l`audience d`adjudication dans un délai compris entre deux et quatre mois à compter

Suivant jugement du 7 mai 2025, le juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats à l’audience du 15 octobre 2025 afin de permettre au prêteur de justifier de la notification

Suivant jugement du 7 mai 2025, le juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats à l’audience du 15 octobre 2025 afin de permettre au prêteur de justifier de la notification

II - Sur la réouverture des débats Conformément aux dispositions de l'article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

saisi ; Vu l'acte de dépôt du 29 août 2024 du cahier des conditions de vente au greffe de la juridiction ; Vu le jugement de réouverture des débats rendu le 22 mai 2025, par lequel le Juge de l’exécution

Par ordonnance en date du 07 mai 2025, le tribunal ordonnait la réouverture des débats et invitait les parties à se prononcer sur le caractère propre au défunt [K] [S] du bien immobilier situé au [Adresse

Par jugement du 20 mars 2025, le juge de l’exécution a ordonné la réouverture des débats au regard des dispositions de l’article 688 du code de procédure civile.

Le 30 septembre 2025, la réouverture des débats a été ordonnée à la demande de Monsieur [M] [Y] et Madame [B] [Z]. Monsieur [M] [Y] et Madame [B] [Z] ont constitué avocat.

; Vu le jugement de réouverture des débats rendu le 16 mai 2024, invitant le Syndicat des Copropriétaires [9] à justifier que le débiteur saisi né le [Date naissance 1] 1990 est la même personne que