Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS Mme [U] [A] née le 22 Juillet 1930 à [Localité 16] (ALGERIE), demeurant [Adresse 7] Mme [J] [M] épouse [Y] née le 10 Juillet 1958 à [Localité

un an, alors qu’aux termes du troisième alinéa de l’article 22 du décret du 17 mars 1967, « le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables ».

DÉFENDEURS Monsieur [N] [W] né le 30 Octobre 1959 à [Localité 15] (ESPAGNE), de nationalité Suisse, demeurant [Adresse 2] (SUISSE), Madame [O] [X] épouse [W] née le 23 Décembre 1956 à [Localité 12] (

Elle précise que la servitude a été constituée en 1948 avant la création des formalités de publicité foncière instituées par le décret du 4 janvier 1955.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03008 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4XA N° PARQUET : 22-27 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2022 CB [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02403 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6VZ N° PARQUET : 22/81 N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2022 V.B.

DATE DU JUGEMENT : 06 Octobre 2025 RG N° RG 22/10655 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOSJ/ 2ème Ch.

, décret du 19 juin 1985 incluant les plaques pleurales, décret du 22 mai 1996 visant le cancer broncho-pulmonaire et élargissant la liste limitative des travaux en incluant notamment les travaux d'usinage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04789 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT73 N° PARQUET : 22/426 N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 AJ du TJ de PARIS  du 21 septembre

judiciaire signée le 29 mars 1974 et publiée par décret numéro 76-1072 du 17 novembre 1976 ; il suffit que ces actes soient revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour

[U] a travaillé en tant que maçon fumiste de 1971 à 1974 et de meuleur de 1978 à 1988, que l’amiante a été très utilisée sur le site d’[Localité 19] jusqu’en 1981, et que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 22/07701 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZXU N° Minute : AFFAIRE [Z] [P], [K] [T] épouse [P] C/

judiciaire signée le 29 mars 1974 et publiée par décret numéro 76-1072 du 17 novembre 1976 ; il suffit que ces actes soient revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02295 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5KA N° PARQUET : 22-92 N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2022 C.B [1] [1] Expéditions

PRONONCE PUBLIQUEMENT LE : 04 AVRIL 2025 Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Mélanie GOEDERT-FURLAN (1-2) le Monsieur [T] [C] [F] né le 19 novembre 1955 à Creutzwald (57) et Madame

numéro 55-22 du 4 janvier 1955, - Condamner Monsieur [R] [S] à leur régler, à titre de dommages et intérêts, les sommes suivantes : o15.000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance et de

N° RG 22/01267 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F63W - décision du 02 Octobre 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01267 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F63W

, décret du 19 juin 1985 incluant les plaques pleurales, décret du 22 mai 1996 visant le cancer broncho-pulmonaire et élargissant la liste limitative des travaux en incluant notamment les travaux d'usinage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/05809 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3S7 N° PARQUET : 22/490 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2022 AJ du TJ DE PARIS du 13 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02401 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6V3 N° PARQUET : 22/53 N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2022 V.B.