Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou quelque lieu que ce soit, pour un

Elle indique qu’elle est actuellement en arrêt de travail.

la commission de recours amiable confirmant le refus de la CPAM.

de l’exposition du salarié au risque identifié pour être prise en charge.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Sonia BOUKHOLDA, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

, de formation professionnelle et de travail ainsi que des garanties sociales des salariés.

Le 03 décembre 2023, Monsieur [L] [P] remplissait son questionnaire-salarié en indiquant travailler comme agent de nettoyage depuis 2012 avec pour dernier jour de travail en date du 16 septembre 2022 et

[G] [N], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [V] [Z], Représentant des salariés Mme Clara DULUC, Greffière présente lors des débats Mme Marie-Bernadette MELOT, Greffière

de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

A défaut de réponse, par requête reçue le 13 juin 2023, Mme [X] [O] a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contestation de la décision de refus de prise en charge de l’accident du 28 septembre

[Q] et Mme [P] la somme de 8 237,80 euros HT au titre des travaux dans les deux salles de douche et sur les travaux - condamner in solidum les consorts [N], avec la M.

Par requête reçue au greffe le 03 août 2023, [R] [D] a contesté ce refus, rappelant qu'elle a travaillé pendant de nombreuses années au sein d'un bureau non ventilé, avec des collègues grands fumeurs.

[Y] [W], salarié de la [16], en qualité de machiniste receveur, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 14 juin 2023.

Minute N° 26/00008 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié

L’inspectrice du travail également a, le 20 juin 2019, signalé que l’enquête critiquée n’avait pas respecté l’accord d’entreprise sur la prévention et la protection des salariés contre les actes de harcèlement

salariés, pour le premier, et les employeurs et les travailleurs indépendants, pour le second.

salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde BLERVAQUE, Greffier DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 20 Mars

salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise