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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66f45018ee05e3ee32ca669e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2019, applicable à compter du 1er décembre 2019, le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6706eb7ff1d01e3c86f84a88
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de base, régime complémentaire et régime invalidité-décès pour l'année 2022 à hauteur d'une somme totale de 8 134,02 euros majorations comprises.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
CENT, avocat au barreau de PARIS avec dispense de comparutionc/DEFENDERESSE
66fd8e1638de0398b517884f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
→ Sur la revalorisation de la pension de retraite complémentaire [P] [X] conteste les modalités de calcul de ses droits à la retraite au titre du régime complémentaire d’autoentrepreneur et l’évaluation
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661d6f5f082b40ce99b6725d
9 avril 2024
9 avril 2024
de base, des décrets peuvent instituer un régime d'assurance vieillesse complémentaire fonctionnant à titre obligatoire dans le cadre soit de l'ensemble du groupe professionnel, soit d'une activité professionnelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd80ece85d0474bddbd8c6
7 avril 2025
7 avril 2025
Les directives 92/49 CEE (sur l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie) et 92/06 CEE (sur l’assurance sur la vie) concernent les organismes assureurs gérant des régimes complémentaires facultatifs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697bda52cdc6046d472ca720
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La mise en demeure détaille le montant des cotisations selon leur régime (de base, complémentaire et invalidité décès) en précisant les majorations y afférentes arrêtées au 31 décembre 2021.
Source officiellePôle social
663a6df372c3aeb182131317
2 avril 2024
2 avril 2024
2021 et a indiqué souhaiter partir en retraite le 1er septembre 2021 ; que les délais de traitement lui ont été rappelés ; que celui-ci a indiqué attendre car son dossier était en cours auprès des régime
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65ba9d1259e460cd1e409e86
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sur la régularité des mises en demeure et contraintes : Il sera rappelé que la CARPIMKO gère trois régimes de retraite et un régime de prévoyance qui sont obligatoires et communs aux professions relevant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f69bcff444f3ad06a58ece
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de base, 20 % pour le régime complémentaire et 2,5 % pour le régime invalidité-décès.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635291fe4b5292aaa65f80a
2 mai 2024
2 mai 2024
Or, la société [2] ne produit pas aux débats l'acte juridique fondateur du régime de prévoyance complémentaire prévoyant la prise en charge de l’option turbo au profit des salariés handicapés, que ce soit
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
S substitué par Me Bénédicte GIARD avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
668ed0052980a82f59d98c5a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
emploi illicite de personnel navigant en confiant des emplois de personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile à des personnes ne remplissant pas les conditions pour ne pas être affiliée au régime
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1cb01eea4cf01a2cfc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a lieu de relever qu’il est toutefois indiqué en première ligne de cette page qu’il s’agit d’une déclaration complémentaire, et stipulé que tout ce qui serait contraire à ce qu’indique le recto, signé
Source officiellePS élections pro
678172e36d34da2cbdcda182
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle comprend dix sections professionnelles qui gèrent les régimes complémentaires et de prévoyance.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
66fd8e1538de0398b5178827
2 octobre 2024
2 octobre 2024
2 3.270 € 789 € Régularisation 2017 au titre du régime d’assurance vieillesse de base : Tranche 1 Tranche 2 599 € 622 € Régime de retraite complémentaire 2018 : 3.992 € Régime invalidité-décès
Source officielleServ. contentieux social
65bd3b9e46d547e419fc1717
2 février 2024
2 février 2024
d'assurance vieillesse complémentaire ; - condamné en conséquence la Cipav à modifier les points attribués à l'assurée de 2010 à 2018 au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire en les fixant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242b8d5cd4a8759091a2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il lui reste donc à devoir 2 302,86 euros de cotisations au titre du régime de retraite complémentaire pour l’année 2018.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cd0169a5863c40012d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Qu’à l’identique du régime vieillesse de base, le montant de la cotisation du régime vieillesse complémentaire fait l’objet d’une régularisation en considération du revenu définitif déclaré pour l’année
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242d8d5cd4a875909210
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En conséquence, la demande de dispense de cotisation au régime de retraite complémentaire sera rejetée. 2.1.3.
Source officiellePS ctx protection soc 3
660d9ea068a27ab7ee5dde05
3 avril 2024
3 avril 2024
au titre du régime vieillesse de base compte tenu de son absence de revenus ; 8 400 euros au du régime de retraite complémentaire obligatoire au titre desquels elle est doit bénéficier d’une réduction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242b8d5cd4a87590919a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité-décès au titre de l’année 2021.
Source officiellePage 5 sur 104