Dans un second temps, elle soutient n’avoir commis aucune faute dans la rupture des négociations.

[Y], qu’un contrat de cession en date du 11 septembre 2021, portant sur le camping-car litigieux, a été conclu entre eux et qu’un contrôle de présence d’humidité en date du 10 août 2020 indique que les

Il sera également constaté que l'épouse ne demande pas à conserver l’usage du nom marital. III.

la rupture du contrat de sous-location par l'effet du congé, - dire et juger que Monsieur [T] [M] et les occupants de son chef sont sans droit ni titre depuis le 4 octobre 2025, - ordonner la libération

), sans contrat préalable.

qualité de juge de la mise en état ; Vu l’ordonnance de clôture du 8 janvier 2026 du juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Poitiers, statuant en qualité de juge de la mise en état ; CONSTATE

[Z] [B] ont contracté mariage le 8 juillet 2006, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Blacé (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

En ce qui concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : 1° La date de la première constatation médicale de la maladie ; 2° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui précède

de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les consentis.

par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, PRONONCE, en application des articles 233 et suivants du Code civil, le divorce par acceptation de la rupture

débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en premier ressort hors la présence du public, Vu l'assignation du 4 juin 2024 ; Vu le procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture

l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce

l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce

Au contraire l’envoi de ce premier projet de contrat laisse entendre que les parties sont entrées dans un processus de négociation.

de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; cette volonté est constatée par le juge au moment du prononcé du divorce et rend irrévocables l'avantage ou la disposition

de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; cette volonté est constatée par le juge au moment du prononcé du divorce et rend irrévocables l'avantage ou la disposition

greffe, Vu la demande en divorce en date du 8 novembre 2023, Vu l'ordonnance d'orientation et de mesures provisoires en date du 21 mars 2024, PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture

En outre, elle conteste être à l'initiative de cette rupture.

la résiliation du contrat de crédit-bail n°AE4966600 à la date du 8 juin 2021 et ce, aux torts et griefs de Madame [Y] [K] épouse [O], - voir constater le terme du contrat de crédit-bail n°M75208901 à

de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; cette volonté est constatée par le juge au moment du prononcé du divorce et rend irrévocables l'avantage ou la disposition