Ainsi, dès lors que les salariés sont inscrits sur le registre unique du personnel, leur rémunération doit être prise en compte au titre du versement mobilité.

déclarée par le salarié était inscrite au tableau n°98 pour une sciatique par hernie discale L4-L5 et que les conditions médicales du tableau étaient remplies.

statuant publiquement par mise à disposition, par jugement contradictoire en premier ressort, Après réquisitions du Ministère Public, CONSTATE l’état de cessation des paiements de monsieur [X] [L] [C], inscrit

Didier Crusson, assesseur du collège salarié M. [A] Lagrue, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

La présomption d’imputabilité de la maladie à l’activité professionnelle du salarié qui en est victime n’a lieu de s’appliquer que s’il est établi que ce salarié était, dans le cadre de son travail, exposé

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Juge Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

FAITS ET PROCÉDURE Madame [J] [Z] épouse [W] a été régulièrement inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi depuis le 8 septembre 2015 avec des périodes d'interruption et une réinscription le 22 juillet

GIGUERRE Laurent 1ère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, Assesseur représentant les salariés, Lors des débats et

Monsieur [L] [E] [Adresse 6] [Localité 3] rep/assistant : Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 **** [Localité 2] ORDONNANCE CRRMP alinéa 7 - Saisine par le salarié

sur une liste d’experts auprès d’une cour d’appel, il prêtera serment par écrit.

2° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

2° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

du salarié ont été condamnés pour des faits liés à l'exposition de leurs salariés à l'amiante par la Cour de cassation.

-par mail du 9 février 2024, l’UNSA a répondu à la direction que la liste ne pouvait pas être changée en raison des délais inscrits dans le PAP, le PAP s’imposant aux syndicats.

° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.