vente aux époux [T] [A] il existait déjà un portail confrontant le fonds vendu aux époux [T] [A] à la voie publique Allée des Grands Champs, situé pour partie sur la bande de terrain assujettie à la servitude

Il convient de reconnaître l’état d’enclave du fonds constitué des parcelles AM[Cadastre 4] et AM[Cadastre 6] et l’existence d’une servitude légale de passage à tous exercices, à son profit.

de cette servitude de passage, de manière à ce que le prochain propriétaire soit tenu de laisser perdurer l'existence normale de cette servitude conventionnelle au profit du futur propriétaire de la parcelle

fonds ne soient pas enclavés, le droit de passage litigieux est une servitude établie par jugement, aujourd’hui définitif, dont l’existence ne serait pas conditionnée par l’état d’enclave de la parcelle

En réponse Mme [K] [C] divorcée [R] a invoqué l’existence d’une servitude par destination du père de famille opposable aux époux [X].

MOTIVATION 1-SUR LA DEMANDE D’EXTINCTION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE Les requérant considèrent que la servitude de passage qui grève leur parcelle AS n°[Cadastre 3] est une servitude légale pour clause

Cette maison existait déjà en 1997.

Il appartient à celui qui se prévaut de l’existence d’une servitude de vue par prescription acquisitive trentenaire de le démontrer.

Sur l’existence d’une servitude de tour d’échelle Aux termes de l’article 637 du code civil, une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un

A titre subsidiaire: - Une expertise pour déterminer si leurs parcelles bénéficient d’une servitude de passage ou si elles sont enclavées ainsi que les travaux nécessaires.

tendant à faire respecter une servitude dont bénéficierait son fonds.

Ils rappellent qu’il n’appartient pas au juge des référés de statuer sur l’existence ou non d’un état d’enclave et d’octroyer en définitive une servitude légale de passage véhicule à Mme [D].

Les parties étant en désaccord sur l'existence et le positionnement d'une servitude de passage sur fons des consorts [A] que Madame [C] [L] juge conventionnellement établie, celle-ci a saisi le juge des

[N] a cessé son activité d’architecte, sa personnalité juridique et son patrimoine existent toujours, la cessation de son activité à titre individuel pour exercer sous la forme d’une SASU, dont l’apport

à la servitude, elle continue d’exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné.

se trouverait, de fait, aggravée par l’ouverture vers une autre parcelle, non bénéficiaire de la servitude, sans pour autant démontrer que ce fait n’aurait pas existé au moment de la servitude.

Par courrier en date du 2 août 2024, la défenderesse, par son avocat, a contesté l'existence de cette servitude, soutenant que le titre de propriété des demandeurs ne vise pas la parcelle section D n°

de passage se situant sur sa propriété et diminuant la largeur de la servitude de passage, - à ne pas entreposer sur l'assiette de la servitude de passage, quelque objet que ce soit, et notamment ses