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1 476 résultats pour « syndic de la liquidation des biens d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

658096e73ea7c8c1120dd829

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318cdd7001754d622f6f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le syndic de cette résidence est le CABINET D’ADMINISTRATION DE BIENS CHEMIN BOYET.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d016f4cdc6046d47060fca

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le copropriétaire devra aviser préalablement le syndic de ces travaux ; celui-ci pourra exiger que les travaux soient exécutés sous la surveillance de l’architecte du syndicat. (...)

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1631db9f94e984650c4ab

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires ne conteste pas que la société CABINET O. TRAVERSO a bien effectué des diligences dans le cadre de ces désordres.

Source officielle
TJ

Référés

675a12d03bace64ddb46b9ff

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDNCE [Adresse 4] sise à [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL IMMOBILIER SAPHIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

67f412e84e0040aa3735be96

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son Syndic actuel LA SAS ATRIUM GESTION LEVALLOIS, LA SAS CABINET LAMBERT représentée par Maître [M] [K] es qualité de Liquidateur, LA SOCIETE ACTIFS INVEST

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec4c7cdc6046d47e6cd99

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, il est établi que la société SARL NP Immobilier a été le syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4] jusqu’au 25 juin 2025 suivant résolution de l

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

68e88b483ea43407b9fba6cc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur le pouvoir du syndic Il résulte de l’article 55 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 que « le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5acb88ebae954795ea

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “GATIEN ARNOULT” sise [Adresse 2] [Localité 9], pris en la personne de son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Service des référés

678037929c3ba90f51dc64f5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l’audience du 05 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] demande au président du tribunal judiciaire de Saint-Etienne de bien vouloir : A titre principal : - Liquider l’astreinte provisoire

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69d54fdbcdc6046d47700a80

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice de la société REGIE THIEBAUD domicilié chez société REGIE THIEBAUD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e89a603a692910af1c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [6], pris en la personne de son syndic, et la société CITYA DESCAMPIAUX représentés par leur avocat, ont développé oralement leurs écritures déposées à l

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

68f69cbbf444f3ad06a59d58

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AB Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] c/ S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95418cdc6046d47cedc5d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La copropriété a pour syndic la société IMMOBILIERE [H].

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b0b032d83cfd3e8cc6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Archives - 94000 CRETEIL et SAS DESLORIEUX ès qualité de liquidateur judiciaire de la société GTI IDF CABINET GIRARD, dont le siège social est sis 7 - 9 Place de la Gare - 94210 LA VARENNE ST HILAIRE

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87afb032d83cfd3e8cb1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CABINET agissant en qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE LA TUILERIE à FRESNES C/ [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

668d846153e3bdd07787d0c6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le syndic de la copropriété est la société Citya Europe Immo Conseil (Citya EIC).

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6684456a8bcff606d9c53eec

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de l'immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 1] (ci-après " le syndicat des copropriétaires "), a assigné devant la juridiction de céans la SAS GIDECO, ancien syndic de l'immeuble, ainsi que les sociétés

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5281329eb3db7c202e4

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

principal, - débouter le syndicat des copropriétaires de l’ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, - rejeter la demande du syndicat des copropriétaires de voir condamner la société Enedis à intervenir

Source officielle
TJ

Référés

67f6e848a9d5adc260628008

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LA CLOSERIE SITUÉ [Adresse 2] (France), représenté par son syndic en exercice, la société IMMO PLURIEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

Source officielle

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