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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
658096e73ea7c8c1120dd829
15 décembre 2023
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.
Chambre 1 Cabinet 3
686c318cdd7001754d622f6f
3 juillet 2025
Le syndic de cette résidence est le CABINET D’ADMINISTRATION DE BIENS CHEMIN BOYET.
69d016f4cdc6046d47060fca
3 avril 2026
Le copropriétaire devra aviser préalablement le syndic de ces travaux ; celui-ci pourra exiger que les travaux soient exécutés sous la surveillance de l’architecte du syndicat. (...)
3ème Chbre Cab A1
65b1631db9f94e984650c4ab
16 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires ne conteste pas que la société CABINET O. TRAVERSO a bien effectué des diligences dans le cadre de ces désordres.
Référés
675a12d03bace64ddb46b9ff
15 octobre 2024
DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDNCE [Adresse 4] sise à [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL IMMOBILIER SAPHIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître
Chambre 6/Section 5
67f412e84e0040aa3735be96
7 avril 2025
de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son Syndic actuel LA SAS ATRIUM GESTION LEVALLOIS, LA SAS CABINET LAMBERT représentée par Maître [M] [K] es qualité de Liquidateur, LA SOCIETE ACTIFS INVEST
69cec4c7cdc6046d47e6cd99
2 avril 2026
En l’espèce, il est établi que la société SARL NP Immobilier a été le syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4] jusqu’au 25 juin 2025 suivant résolution de l
Saisies immobilières-VD
68e88b483ea43407b9fba6cc
6 octobre 2025
Sur le pouvoir du syndic Il résulte de l’article 55 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 que « le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5acb88ebae954795ea
3 octobre 2024
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “GATIEN ARNOULT” sise [Adresse 2] [Localité 9], pris en la personne de son syndic en exercice
678037929c3ba90f51dc64f5
9 janvier 2025
A l’audience du 05 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] demande au président du tribunal judiciaire de Saint-Etienne de bien vouloir : A titre principal : - Liquider l’astreinte provisoire
Chambre 10 cab 10 J
69d54fdbcdc6046d47700a80
7 avril 2026
de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice de la société REGIE THIEBAUD domicilié chez société REGIE THIEBAUD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté
6696b6e89a603a692910af1c
16 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [6], pris en la personne de son syndic, et la société CITYA DESCAMPIAUX représentés par leur avocat, ont développé oralement leurs écritures déposées à l
Chambre des REFERES
68f69cbbf444f3ad06a59d58
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AB Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] c/ S.E.L.A.S.
Référés Cabinet 4
69d95418cdc6046d47cedc5d
10 avril 2026
La copropriété a pour syndic la société IMMOBILIERE [H].
Section des Référés
677d87b0b032d83cfd3e8cc6
7 janvier 2025
Archives - 94000 CRETEIL et SAS DESLORIEUX ès qualité de liquidateur judiciaire de la société GTI IDF CABINET GIRARD, dont le siège social est sis 7 - 9 Place de la Gare - 94210 LA VARENNE ST HILAIRE
677d87afb032d83cfd3e8cb1
CABINET agissant en qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE LA TUILERIE à FRESNES C/ [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Troisième Chambre
668d846153e3bdd07787d0c6
9 juillet 2024
Le syndic de la copropriété est la société Citya Europe Immo Conseil (Citya EIC).
8ème chambre 1ère section
6684456a8bcff606d9c53eec
2 juillet 2024
de l'immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 1] (ci-après " le syndicat des copropriétaires "), a assigné devant la juridiction de céans la SAS GIDECO, ancien syndic de l'immeuble, ainsi que les sociétés
6626a5281329eb3db7c202e4
22 avril 2024
principal, - débouter le syndicat des copropriétaires de l’ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, - rejeter la demande du syndicat des copropriétaires de voir condamner la société Enedis à intervenir
67f6e848a9d5adc260628008
8 avril 2025
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LA CLOSERIE SITUÉ [Adresse 2] (France), représenté par son syndic en exercice, la société IMMO PLURIEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître
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