Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties visées ci-dessus et soutenues oralement à l'audience pour l'exposé de leurs différents

d'accord conclu le 25 avril 2022, il a pu être constaté contradictoirement entre Monsieur [V] [E] et Madame [N] [E] et La société Cofidim que : - les vantaux de droite des fenêtres coulissantes des deux

Suivant deux autres actes de même forme conclus le 23 juin précédent, M.

Elle précise que les deux chemins continus ne sont pas bornés et clôturés.

[M] était très faible, celui-ci ayant été recruté entre septembre et novembre 2021 soit un mois ou deux avant M.

Les photographies de la table jointes à l’état des lieux de sortie font effectivement apparaîtrent l’existence de deux tâches importantes sur la table.

] [G] a confié son véhicule de marque Citroën et de modèle DS3 immatriculée [Immatriculation 5], à la SAS Saca Automobile suite à l'apparition d'un message " risque colmatage FAP " sur le tableau de bord

son syndic en exercice la SAS [Adresse 7] immatriculée au RCS de [Localité 8] n° 714 800 729 dont le siège social est sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Boris

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il sera renvoyé aux conclusions ci-dessus visées pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties.

MOTIFS DE LA DÉCISION La publication litigieuse L’hebdomadaire Public n°1091 du 7 juin 2024 consacre à [G] [A] un article de deux pages, annoncé en couverture sous le titre « [G] [A] Grosse fatigue… 

entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 07 Janvier 2025, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Maître Anne-Sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 23 Juillet 2024, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Madame [J] produit au débat un constat amiable d’accident, signé par les deux parties.

MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° D 399 780 097, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Maître Boris

Il relève ensuite l’absence de motivation du jugement du 3 décembre 1992 qui se borne à viser la requête et les pièces sans les lister et les analyser.

I-A) Les Préjudices Patrimoniaux Temporaires : Les frais divers : Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à expertise du médecin conseil, soit 500 €, tel qu’admis par les deux

[J] [X] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad, Juge des contentieux

des dispositions de l’article 1231-6 du code civil que la créance du tiers payeur, dont le recouvrement est poursuivi par subrogation dans le droit d’action de la victime, n’est pas indemnitaire et se borne