CHHANN de l’AARPI BLBC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E191 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 6] [Localité 1] Madame Laureen

Laureen SIMOES, Substitute Décision du 20 décembre 2023 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/04727 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente

N° RG 24/03646 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K45X Epoux [B] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à l’avocat le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame

RG 23/01321 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KE24 Epoux [R] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame

[K] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Laurent BENOITON, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion D'AUTRE PART, En présence de Madame [Z] [D], Commissaire du Gouvernement.

24/00435 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYMF Epoux [J] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame

23/08082 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTJ7 Epoux [J] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame

[O] [D] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurent NOUGAROLIS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Elise MARQUE, avocat au barreau

Procédures collectives Date : 03 Avril 2025 Minute N°25/00098 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COLLECTIVES a rendu le jugement dont la teneur suit : DEBITEUR Madame

] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/37029 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R5J N° MINUTE 5 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEURS : Madame

° Portalis DBYC-W-B7H-KPQW Epoux [I] [W] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées à avocat défendeur (LS) le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame

DEMANDEURS : Monsieur [F] [R] [S] [I] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Delphine CARO, avocat au barreau de RENNES Madame

DEMANDEURS : Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yann BONNAUDEAU-FURIC, avocat au barreau de RENNES Madame

ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HNP AFFAIRE : [V] [E] C/ [X] [L], [P] [Y] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame

LA VIE EN BLANC [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Laurent COTRET de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS - #P0438 INTERVENANTES VOLONTAIRES Madame [G] [S] [

En foi de quoi, la présente décision a été signée par le juge aux affaires familiales et le greffier présent lors du prononcé.

Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah IV, Greffière en préaffectation sur poste présente lors du prononcé DEBATS A l’audience du 07 Novembre 2025 tenue en Chambre du

ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Association

En foi de quoi, la présente décision a été signée sur la minute par le président et le greffier du Tribunal.

de procédure civile CONDAMNER Madame [N] à verser à l’AST GRAND LYON la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile CONDAMNER Madame [N] aux entiers dépens.