des copropriétaires principale de la Résidence [Localité 16] ITALIE sise [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, SAS, [Adresse 2] [Localité 12] Le Syndicat des copropriétaires

janvier 2017, s’agissant d’arriérés de charges de copropriété remontant pour les plus anciens au mois de juillet 2015.

JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 24/08993 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPJH Minute n° : 2026/94 AFFAIRE : Syndic

exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FUC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT

Ils ont dans ces conditions demandé au tribunal de débouter le syndicat des copropriétaires de ses prétentions.

obligations de son représentant légal, le syndic de copropriété.

Par acte délivré le 17 juillet 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 7] à [Localité 14], représenté par son syndic la SAS L'AGENCE AUTOROUTE SUD, a assigné en référé devant le président du

des copropriétaires de la résidence [33] pris en la personne de son syndic est irrecevable à agir à son encontre, n’ayant pas la qualité pour agir en justice, En conséquence : -débouter le syndicat

Le dernier locataire du lot n° 15 était la société BLUELY qui, par acte sous seing privé du 15 juillet 2013, avait pris à bail ce local commercial à la suite de la cession à son profit par l’ancien preneur

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

* En l'espèce, le syndicat des copropriétaires sollicite une somme de 121,00 euros référencée « LAGOUTTE – Recherches » dans le décompte produit aux débats.

de syndic.

BRONT & CO Me Pascale AZEMA Le Mentions : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13] sis [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet FONCIA [

Le 25 octobre 2019, le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Panoramas Vivienne a fait assigner en référé devant le tribunal de grande instance de Paris les sociétés Mouvienne et Ra

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0684 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis du [Adresse 6] [Localité 12], non représenté (sans syndic) [Adresse 6] [Localité

HAC c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SOCIETE CITYA N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWZ Minute N° Copie certifiée conforme

Par courrier du 14 février 2020, le syndicat des copropriétaires et son syndic ont informé le propriétaire du local commercial que : • Des désordres sur les évacuations des eaux vannes et usées avaient

du syndicat des copropriétaires.

des copropriétaires du [Adresse 29] à Lille représenté par son syndic en exercice la société Immo de France Hauts-de-France, le syndicat des copropriétaires [Adresse 30] représenté par son syndic en exercice

Celui-ci n’a en aucun cas un qualité pour représenter le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SITUÉE [Adresse 2] puisqu’il est établi que ce dernier a mandaté un syndic bénévole Madame [R] [H],