nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Elsa BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [X] [Z] [O] [V] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 8] (Bouches-du-Rhône

recours: N° RG 23/00251 - N° Portalis DBW3-W-B7H-274X AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 3] comparante en personne c/ DEFENDERESSE Madame [E] [B] née le 10 Août 1966 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE

contesté la décision de rejet rendue le 06 décembre 2017 par la commission de recours amiable de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales, dite URSSAF des Bouches-du-Rhône

Ils concluent à ce titre que la servitude de passage et de stationnement a été accordée à la SCI ESFA dans le cadre de l'exploitation du commerce de boucher.

La [15] ([14]) des Bouches-du-Rhône, dans sa séance du 23 mai 2024 statuant sur recours administratif préalable obligatoire, lui a reconnu un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % sans restriction

assigné la société MAIF pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des Bouches

société AXA FRANCE IARD pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des Bouches

MUTUELLE DES MOTARDS pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des Bouches

[R] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

assigné la société MACSF pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des Bouches

La CPAM des Bouches du Rhône a été régulièrement mise en cause, mais n’a pas comparu. La clôture a été prononcée le 2 février 2024.

marque “L’OLIVIER ASSURANCES”, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Sandrine LEONCEL, avocat au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES

prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES

représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en

prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/04053 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWRI AFFAIRE : Mme [M] [R] (Me Camille WATHLE) C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

CLINIQUE BEAUREGARD (Me [S] [H]) - Mutuelle SHAM (Me [S] [H] ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

N° 24/1008 Enrôlement : N° RG 22/03806 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4D7 AFFAIRE : Mme [I] [C] (Me Nadia DJENNAD) C/ Société FINAXY GROUP (Me Jean VOISIN) ; ALLIANZ IARD (Me Jean VOISIN) ; CPAM DES BOUCHES

société MAAF ASSURANCES pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des BOUCHES