, calculée comme suit : sur la base d'une somme de 27 € par jour, un déficit fonctionnel temporaire total de 10 jours, un déficit fonctionnel temporaire à 50% pour 82 jours, un déficit fonctionnel temporaire

BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DITE CNMSS , dont le siège social est sis 247 Avenue Jacques Cartier - 83000

temporaire total 264 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 33 % 664 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % 1254 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 1063 € - Souffrances

La société ALLIANZ IARD avance que Monsieur [P], au guidon de son deux-roues, remontait une file de voitures quasiment au niveau de la ligne médiane, et qu’il n’a pas réglé sa vitesse en fonction des circonstances

du pôle social du tribunal judiciaire de Lyon ; ORDONNE la transmission immédiate du dossier enregistré sous le numéro RG 23/01811 au pôle social du tribunal judiciaire de Vienne ; ORDONNE le renvoi

06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de

par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE, Syndicat FEDERATION EMPLOYES ET CADRE FORCE OUVRIERE ORGANI SMES SOCIAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie

En 2022, dans la perspective d’un départ à la retraite à moyen terme, le Docteur [O] [T] a cédé 25 % du capital social de la SELAS DE MEDECINS ALPES IMAGERIE MEDICALE à la Société RIOM, entité du groupe

temporaire total 1140 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 50 % 750 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % 870 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 1500 € - Souffrances

temporaire partiel à 50 % 460 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % 791 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 653 € - Souffrances endurées 9 000 € - Préjudice esthétique temporaire

Monsieur [U] [D] demande en outre au tribunal de : - condamner la société MACIF à lui payer la somme de 2 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société MACIF

L’organisme social bien que régulièrement mis en cause, n’est pas représenté.

- déficit fonctionnel temporaire partiel à 50 % : 30 E X 62 J X 50 % =930 euros - déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % : 30 E X 164 J X 25% = 1 230 euros - déficit fonctionnel temporaire partiel

temporaire partiel à 33 %341 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 %250 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %396 euros - Souffrances endurées5 500 euros - Préjudice esthétique

à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 11 Octobre 2024 N° RG 22/00952 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4QT Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

légal en exercice défaillant CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE des Hautes-Alpes, dont le siège social est situé sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice Intervervenant

Sur la demande principale, la société soutient que le taux d’incapacité permanente partielle doit être réduit à 0 %, dans la mesure où le taux retenu par la caisse tient uniquement compte du déficit fonctionnel

au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l’organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; 2 - Déficit fonctionnel temporaire Indiquer les

GREAT LAKES INSURANCE SE, société d’assurance dont le siège social est situé [Adresse 2] ALLEMAGNE, prise en la personne de ses représentants légaux Rep/assistant : Me Marine PEDERSEN, avocat au barreau