L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 24 novembre 2025. A cette audience, M. et Mme [S] et [N] [D] comparaissent représentés par leur conseil.

Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 27 janvier 2026.

[O] [I] - Mme [S] [K] délivrées le JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.

La convocation envoyée par lettre recommandée à [G] [R] [B], pour l’audience de mise en état du 21 décembre 2023 est revenue au greffe avec la mention “Pli avisé, non réclamé”, cette dernière ne se présente

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 22 Mai 2025.

Lors de l’audience du 10 décembre 2024, Le conseil de l’Office Public de l’Habitat et de l’Immobilier Social avait sollicité une dispense de comparution.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été évoquée à l’audience du 22 novembre 2023.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 16 novembre 2023.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non-comparution des défendeurs L'article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

C DISCOUNT [41] [Adresse 45] [Localité 8] non comparante, ni représentée [31] [24] [Adresse 48] [Localité 14] non comparante, ni représentée VERALTIS [S] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni

21] non comparante, ni représentée CIE [35] Chez [26] [Adresse 15] [Localité 13] non comparante, ni représentée [34] [Adresse 11] [Adresse 29] [Localité 20] non comparante, ni représentée S.A. [42]

DEFENDEUR CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame Habiba AHMOUD, déléguée aux audiences COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 11 Décembre

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2024, renvoyée à la demande du défendeur et finalement évoquée à l'audience du 5 novembre 2024. Lors de l'audience, M.

COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Juliette RENNESSON, Greffière DEBATS A l’audience du 16 Février 2026 tenue en Chambre

Décision du 03 Juillet 2024 PS ctx technique N° RG 19/02454 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4HU DEBATS A l’audience du 03 Juillet 2024 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé en audience publique

DEBATS A l’audience du 04 Juillet 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 03 Octobre 2024.

Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Juge, statuant à juge unique, assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière, DÉBATS A l’audience du 13 février 2025, tenue en audience publique devant Madame VASSORT-REGRENY

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00763 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXHU Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

11] [Localité 20] non comparante, ni représentée [32] [Localité 18] non comparante, ni représentée TRESORERIE [Localité 40] ETS HOSPITALIERS [Adresse 2] [Localité 40] non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 26 Février 2026.