le prix s’applique à la quantité rendue.

[Z] a pris possession de ce véhicule moyennant le versement du solde de son prix, soit 6 290 € ; le compteur affichant alors un kilométrage de 177 853 km.

Par courrier du 11 février 2021, la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPAM ou la caisse) lui a notifié une décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée

AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la sté MOUREY TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3]

et familiale valable du 20 mai 2011 au 19 mai 2021, lors de la demande de renouvellement de ce dernier, il a été constaté que sa présence sur le territoire national constituait une menace pour l'ordre

L’indemnité d’occupation variait selon les mois, de 500 € HT à 1.500 € HT.

JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04487 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJPT N° de MINUTE : 24/00588 DEMANDEUR LA VILLE DE [Localité 3], prise

En l'espèce, il ressort des pièces produites qu'[E] [W] a acquis auprès de la société CENTRALE AUTO un véhicule Volkswagen GOLF moyennant un prix de 29900 euros le 5 septembre 2020.

[2] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil d’un recours en inopposabilité de la décision de la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines du 21 novembre 2022 lui notifiant la prise

CREAMETAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-emmanuel BAROIS, avocat au barreau de BERGERAC DÉFENDEURS Monsieur [R] [I] [Adresse 1] [

14 novembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Agnès DEIANA, Juge, statuant en juge unique en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise

14 novembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Agnès DEIANA, Juge, statuant en juge unique en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise

Il indique ne pas s'opposer à une condamnation sous réserve de deniers et quittances valables, Monsieur [P] [G] revendiquant deux récents paiements non encore pris en compte.

en la personne de son directeur en exercice [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE prise

II- Lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée.

aptitude à la conduite de petits navires ; - que la formation s’est déroulée du 4 au 29 novembre 2024 à plus de 900 km de son domicile ; - que les frais dont il demande le remboursement n’ont pas été pris

représentant légal en exercice représentée par Maître Sylvain THOURET de la SCP THOURET AVOCATS, avocats au barreau de LYON La CPAM DU RHONE, nt le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4] prise

A défaut, il demande que le dossier soit renvoyé à la commission de surendettement pour mise en place d'un moratoire pour permettre la prise d'indépendance financière de l'enfant majeur à sa charge.

TAG, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 498 474 030, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur [H] [L] né le 06

une partie du prix.