Monsieur [N] [S] n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter. Le bailleur maintient ses demandes initiales et actualise la dette locative.

L’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.

Le diagnostic social et financier est parvenu au greffe avant l’audience.

Ce dernier ne s oppose pas à cette demande qui est justifiée par la durée du mariage et le fait que l’épouse est connue dans sa vie sociale sous ce patronyme Il sera fait droit à la demande.

Pour un plus ample exposé des faits et des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures qu'elles ont régulièrement déposées au greffe et auxquelles elles se sont référées

: retenue Préjudice sexuel : retenu Défaut d’information : retenu.

Constater que Madame [E] est redevable, après remise gracieuse partielle et retenues d'un solde de 1218, 32 € et la condamner au remboursement».

Par requête reçue au greffe le 4 avril 2025, Madame [N] [Y] [C] a fait convoquer la société EASYJET EUROPE devant le tribunal de proximité de Villeurbanne afin d'obtenir, sur le fondement du règlement

*Sur les points de retraite de base : L'article L.131-6 du Code de la sécurité sociale définit l'assiette de cotisations des professionnels libéraux classiques comme le revenu retenu pour le calcul de

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 03 avril 2026.

Madame [V] a fait parvenir une note en délibéré reçue par le greffe le 10 novembre 2025.

Selon un courrier du 03 mai 2023, reçu au greffe le 05 mai 2023, Monsieur [J] [L] a formé opposition à ladite contrainte devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Metz.

Monsieur [N] [O] a formé opposition à ladite contrainte par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 29 juillet 2025.

L' expert n’a pas retenu de besoin en tierce personne avant consolidation du fait de la seule immobilisation cervicale.

* * * EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Par acte du 03 juin 2025, la SAS VL12/10 a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la SELARL [R] Ophtalmologie entre les mains de la Banque

Elle fait remarquer que le prix unitaire de 5810 € / m² retenu par la commune est légèrement supérieur au prix unitaire de 5300 € / m² retenu par le vendeur.

A l’audience du 2 avril 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, la SOCIETE D’EXPLOITATION LE LOUP BLANC sollicite le bénéfice de son assignation.

Ce montant sera retenu comme correspondant à la situation actuelle du débiteur qui bénéficie d’un CDI. - un revenu net imposable pour madame composé des sommes de 19958 euros et 8020 euros de salaires,

Il propose, de ce fait, de ne pas le retenir parmi les termes de comparaison.

Par acte de commissaire de justice en date du 4 juin 2025, la SAS ALPHA AURIGAE a fait assigner M.