Le tribunal peut préciser qu'à défaut d'enchères atteignant cette mise à prix, la vente pourra se faire sur une mise à prix inférieure qu'il fixe.

procédé à l'adjudication de l'immeuble sur la mise à prix de 75.000 Euros ; Le décompte a alors été lancé ; La carence d’enchères a été constatée et le décompté a été relancé sur la mise à prix de 56.250

Outre la restitution du prix de vente, M.

Par acte sous seing privé en date du 3 septembre 2024, Mme [D] a cédé son droit au bail à la société Kame pour le prix de 90 000 euros, la somme de 40 000 euros ayant été payée le jour de la signature

une partie du prix.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENL7  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026

d’un rendez-vous pour venir installer la PAC PISCINE » sans réclamation de la différence de prix de 74€ entre l’acompte versé et le prix de la pompe à chaleur piscine.

en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe.

FIAT 500 C Abarth à réception du règlement du prix de vente ; En tout état de cause, CONDAMNER la société VRP AUTOS à payer à Monsieur [N] [B] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts

(estimation [14] du 28 février 2023) et 335 000 euros (estimation Virginia du 9 octobre 2023, appartement et parking inclus), il sera retenu qu’une vente du bien au prix minimum de 300 000 euros répond

toujours pas été livrée du lot qu’elle a acquis alors qu’elle a réglé le solde du prix et que les travaux sont achevés à l’exception d’un certain nombre d’éléments propres au lot 1.

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 03 avril 2026.

du véhicule mini Cooper intervenue le 8 février 2020, avec leur condamnation in solidum à lui payer la somme de 4 800 € correspondant au prix de vente ou tout autre sommes au titre du préjudice de jouissance

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.

à disposition DEBATS A l’audience du 19 Février 2026 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par acte sous seing privé

Au soutien de leur demande tendant à voir constater la vente, les époux [L] font valoir, sur le fondement de l’article 1583 du code civil, qu’il y a eu échange de consentements sur la chose et le prix,

[R] a mis en demeure la concession de rectifier la carte grise à peine de prendre acte de l'annulation de la vente. En réponse, la SA COIGNIERES AUTOMOBILE a mis en demeure M.

L'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date lointaine choisie par les parties.

[H] [E] a pris attache avec la SAS Cornette de Saint-Cyr Maison de Vente (ci-après la société Cornette de Saint-Cyr) dans l’intention de lui confier différents tableaux aux fins d’exposition-vente, outre