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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

697aa19acdc6046d47098a13

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

curateur [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé par courriel le 04/04/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6945b51675782d5f06ce6793

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparant, régulièrement avisé par courriel le 30/12/2024 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6945c1ad75782d5f06d07a30

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[C] [X] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, régulièrement avisé par courriel le 03/01/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6947546875782d5f0615eb8a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

courriel le 02/01/2025, qui a fait parvenir des observations écrites par courriel le 02/01/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670ecea21c3411ff345be02b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

4] non comparante, régulièrement avisée par courriel le 11/10/2024 et par voie téléphonique MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670ecea21c3411ff345be037

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée par courriel le 09/10/2024 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670988a206866c0645d62acf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

non comparante, régulièrement avisée par courriel le 08/10/2024, fait des observations écrites MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c67

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

] [K] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, régulièrement avise par courriel le 02/10/2024 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c70

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

comparant, représenté par Me Laeitita BARDIN-ROUSSEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67818f296d34da2cbdcdeb19

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Localité 2] Comparant et assisté de Me Stéphanie MALLET, avocat au barreau de Clermont Ferrand MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67818f296d34da2cbdcdeb1d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Adresse 1] Comparant et assisté de Me Stéphanie MALLET, avocat au barreau de Clermont Ferrand MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a541033cf481c39a4af7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emile TRIBALAT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 172 DEFENDERESSE Mme [P] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Xavier RIBAUTE

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a0f522bcdc6046d477bae51

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Actions Simplifiée BRAXTON VALUE CREATION 1, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre RIOU, Avocate au Barreau de NANTES, vestiaire : P.0351, substitué par Me Célestine RIGAULT

Source officielle
TJ

Référés

69681cadcdc6046d47533354

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

De plus, le rapport souligne qu’à la suite d’une inspection de plénum de reprise, il a été constaté que celui-ci était obstrué par le caisson du système RIBAULT réduisant donc considérablement le débit

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795ca4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

nécessaires en tant que gérante, prise en sa qualité de Syndic de la Résidence LA [Adresse 17], représentée par Me Morgane FRANCESCHI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 570, Me Delphine RIBAULT

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816e24965b5d9df312ab3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DB3S-W-B7I-Z2HS N° de MINUTE : 25/01758 DEMANDEUR Monsieur [M] [C] né le 23 Juin 1978 à [Localité 6] Résidence villa prévert sise [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Sabrina ADJAM

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edc1172b5e5e648cbf953

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Mme [I] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante. DEFENDERESSE : Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par J.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6614386a3bbdffcd9171ba17

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle a conclu que la demande en bornage judiciaire est irrecevable par application d’un adage ancien « bornage sur bornage ne vaut » ; qu’un bornage a déjà été réalisé ; que toutefois, il y a lieu de désigner

Source officielle
TJ

JCP FOND

697c6255cdc6046d473994a7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D.P. prise en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [P] C/ [N] [V] [R] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à Me Xavier RIBAUTE Expédition

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bac6cdc6046d479ce519

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

délivrée le : à : Me Valentine BOYER - 106 Me Elise CRAYE - 7 JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] né le 30 Mars 2001 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle

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