A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

conditions définies au bail, à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération effective des lieux ; la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1231-6 alinéa

L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance du demandeur pour l’exposé exhaustif

Il sera donc statué par jugement contradictoire en application des dispositions de l’article 446-1 alinéa 2 du code de procédure civile.

février 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 1] (ci-après nommé le syndicat des copropriétaires) a fait assigner en référé madame [X] [P], au visa de l’article 835 alinéa

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 7 mai 2026 prorogé au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures du demandeur pour l’exposé exhaustif de

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures du demandeur pour l’exposé exhaustif de

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures du demandeur pour l’exposé exhaustif de

numéro CHE 105 833 491, dont le siège social est situé [Adresse 1] (SUISSE), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, représentée par Maître Alain

des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] pris en la personne de son syndic le cabinet EGIM dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

Le cheval est décédé, le [Date décès 1] 2019, des suites de coliques.

[L] [P], de sorte que le contrat litigieux ne peut être requalifié en contrat de collaboration.

La cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration selon la Cour Cassation dans un arrêt du 16 juin 2011 ( le remboursement d'emprunts communs qui résulte d'une obligation du

[K], du départ brutal de ce dernier et dont les conséquences lui ont donc été imposées, ainsi que des périodes de confinements liées à la pandémie de la Covid 19.

RG 24/00650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DBP N° MINUTE : 25/00300 DEMANDEUR : Société BATIGERE HABITAT DEFENDEUR : [P] [W] AUTRES PARTIES : Société CABOT FINANCIAL FRANCE ( EX NEMO) Société COFIDIS

Sur les mesures accessoires L’article 491, alinéa 2 du Code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

. - HOP Société SOCIETE GENERALE DEMANDERESSE Madame [M] epouse [X] [I] ETG 2 7 RUE SQUARE ALBIN CACHOT 75013 PARIS comparante DÉFENDERESSES Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE