Portalis DB22-W-B7G-QK55 Code NAC : 50A DEMANDEURS : Monsieur [Y] [U], né le 02 janvier 1976 à [Localité 7] (YVELINES), gérant, Madame [B] [I] épouse [U], née le 21 novembre 1980 à [Localité 6] (HAUTE-SAONE

syndicat Traid Union ne conteste pas la compétence du tribunal judiciaire de Paris, statuant en dernier ressort, selon la procédure du contentieux des élections professionnelles, procédure, dont il salue

ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître François ROBBE, dela SCP INTERBARREAUX DESILETS - ROBBE - ROQUEL, avocat plaidant du barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Marc STAEDELIN de l’ASSOCIATION STAEDELIN MULLER, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 17, Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

La société de droit espagnol Etxenike SAU (ci-après la société Etxenike), dont le numéro d'enregistrement apparaissait sur le pot de « foie gras d’oie sans gavage » acquis par le Cifog auprès de la société

[I] [O] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP VANHELDER-BOUCHART-O’BRIEN, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant Mme [S] [O] née le [Date

LE [D] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0242 & Me Michèle TRESSE de la SCP BOUCHARD & TRESSE, avocat au barreau de

conforme délivrée le : à : Mme [H] [J] Me Brigitte JUSSEAUME - 41 Me Jérôme MARAIS - 18 Préfecture du calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [O] [C] né le 13 Septembre 1943 à MONTMERLE SUR SAONE

ASSOCIES “FFKMDA”, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Anne GUICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Jean Baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Il ressort de son audition qu’elle déclare être allée saluer un conducteur canin en charge de la sécurité du marché de Noël sur le parvis de la mairie de cette commune et qu’un chien malinois a surgi et

LYON représentée par Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [B] était propriétaire d’un appartement à NEUVILLE SUR SAONE

En l’espèce, la demande de la SASU AC Environnement qui tend à « juger nulle l’assignation délivrée par Monsieur [U] et Madame [P] » relève des attributions exclusives du juge de la mise en état, pour

L’enfant a été prise en charge par le SAMU à 18h14 avant d’être transférée en service de réanimation néonatale de l’hôpital [15].

septembre 2001 devant l'officier de l'état-civil de la commune de LYON 5 (69) ayant fait précéder leur union d'un contrat de mariage, en date du 10 août 2001 pardevant Maître [V] [M], notaire à NEUVILLE SUR SAÔNE

Dès lors que la société GRISTI HOTEL BAR ne bénéficie pas de contrats avec par exemple le Samu social, le taux retenu par l’expert paraît excessif.

du 22 décembre 2003, Monsieur [C] [J] et Monsieur [B] [Z] ont constitué une société civile immobilière (SCI) dénommée SCI LA VEVRE, ayant pour objet l’acquisition d’un immeuble situé à [Localité 7] (Saône

pour 2007, 2008, 2009 et 2010 (pièces n° 19 à 22), que madame [E] [H] a intégré le poste de manager sur le site de [6] au cours de l’année 2007, que ses performances commerciales ont rapidement été saluées

diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Adresse 5] et [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Me Christian GUIGUE, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Il convient toutefois de relever que la CPAM de la Haute-Saône, et non celle du Val d’Oise a déclaré sa créance définitive.

motifs, au visa des articles 9, 31 et 145 du Code de procédure civile, demandent de : « A TITRE LIMINAIRE, PRONONCER la mise hors de cause de la SAS [V] [P], RECEVOIR de l’intervention volontaire de la SASU