détachée de Montmorency, assisté de Sylvie PERARO, Greffier, EXPOSE DU LITIGE : Madame [D] [U] est propriétaire des lots n° 143 et 156 au sein d’un immeuble situé [Adresse 5] [Localité 2], soumis

proximité détachée de Montmorency, assisté de Sylvie PERARO, Greffier, EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [H] [T] est propriétaire des lots n°45 et 113 au sein de la [Adresse 4], sise [Adresse 5] , soumis

conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Mme [J] [G] est propriétaire des lots n° 63, 65, 66, 77 et 80 au sein de l'immeuble sis [Adresse 4] soumis

[W] [O] est propriétaire des lots 13 et 71 de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], soumis au statut de la copropriété.

Greffière Décision du 21 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/04368 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWJ2 EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [V] est propriétaire du lot n°9 au sein d'un immeuble sis [Adresse 4], soumis

[G] [U] est propriétaire du lot n°38 et 49 au sein d'un immeuble sis [Adresse 4] soumis au régime de la copropriété.

FAITS ET PROCÉDURE Attendu que par bail d'habitation en date du 25 novembre 2010, la SA [Adresse 5] EMMAÜS HABITAT a donné à bail à Madame [W] [K] un logement à usage d'habitation sis [Adresse 6], soumis

Monsieur [R] [W] et Madame [Y] [K], présents à l’audience, indiquent qu’ils ont eu des soucis financiers mais qu’ils ont réglé la dette de loyer, ils travaillent tout les deux et recherchent un nouveau

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [T] [V] et Madame [L] [V] sont propriétaires des lots n°18 et 44, au sein d’un immeuble situé [Adresse 5], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

_________________________________________________ EXPOSE DU LITIGE : La SCI G.IMO, dont les deux associés sont Monsieur [B] [C] et Monsieur [J] [C], est propriétaire du lot n°1A dans un immeuble soumis

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 27 février 2017, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet

ensemble immobilier dénommé « [Adresse 6] », composé de douze locaux d'activité artisanale répartis en six bâtiments, outre trente-six places de stationnement, au [Adresse 7] à [Localité 2], qu'elle a soumis

Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI MAÏLLEO est propriétaire du lot de copropriété n°15 dépendant d'un immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 1] soumis

publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [O] [H] est propriétaire des lots 29 et 39 au sein d'un immeuble situé [Adresse 1], soumis

premier ressort *** EXPOSE DU LITIGE La société CAPITAL VIAGER INVESTISSEMENT (la société CVI) est propriétaire des lots 4, 28, 36, 58 et 59 au sein d'un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], soumis

Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [P] [I] est propriétaire des lots n°120 et 168 ainsi que des lots n°126 et 176 dans l’immeuble situé [Adresse 1] - [Adresse 2] à [Localité 1], soumis

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [B] [P] est propriétaire du lot n°15 au sein d'un immeuble situé [Adresse 1], soumis

[K] [Z] est propriétaire des lots 5 et 17 au sein d'un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

nécessaires à une bonne administration de la justice, par la voie informatique pour les litiges inférieurs à 5 000,00 € ; - le personnel de greffe nécessaire au traitement des dossiers qui leur sont soumis

La patiente exprime une notion de mission qu’elle ne souhaite pas détailler, et présente une désorganisation affective et comportementale.