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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 2

686428470bb2f8a66ca604cf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67169b82b098d256e1fd4552

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67169b88b098d256e1fd4617

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67193e8514868318089f0fc3

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242002fc178212f7e206

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242302fc178212f7e27a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242302fc178212f7e287

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242902fc178212f7e320

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242e02fc178212f7e3c8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243c02fc178212f7e5bd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx technique

659eef026976f1c644e78522

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9d0c432ce7d11a6fe39

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9d2c432ce7d11a6fe80

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9e6c432ce7d11a700a0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67bfe5d2ded2ab7c8539b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fa33ea7c8c1129c053c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fb03ea7c8c1129c06e9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0954cdc6046d475a5feb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux Procureurs Généraux près les [Localité 3] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir

Source officielle
TJ

Référés civils

6a173758cdc6046d47255638

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

6a161199cdc6046d4708b923

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 4] représentée par Me Rachel SCHIFFMACHER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 343 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Christine MONJARDIN Greffier : Audrey TESSIER

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23/08/2026

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Dépôts des comptes

TETTI NUSTRALI

SIREN 789506912Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

18/06/2026

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Dépôts des comptes

TETTIX

SIREN 792300378Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/05/2026

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Bel-Abed-Tettini, Hugo Kader Mohamed Jean-Pierre

SIREN 101842276Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

15/03/2026

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Modifications diverses

TETTI NUSTRALI

SIREN 789506912Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

27/02/2026

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