COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00065 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV4N Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZ5 Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV4J Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZ2 Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV34 Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

00003 JUGEMENT DU : 06 Janvier 2025 N° Rôle : N° RG 23/02284 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3VA AFFAIRE : [G] , C/ [G] OBJET : Action en recherche de maternité - hors mariage - 2AC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

W-B7J-T3DI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3DI NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Anne GUICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

MINUTE : 25/00370 DOSSIER : N° RG 24/00717 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAJQ AFFAIRE : [4] / [S] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT

MINUTE : 25/00368 DOSSIER : N° RG 24/01022 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE3J AFFAIRE : [O] [D] [Y] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 CONSTATANT LE

Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SOWE / JAF Cab 3 AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

2025 DOSSIER : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SNFM / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / [Y] [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/04239 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SI76 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [A] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CARA-DUFOUR à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SELARL CLF à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Claire GOULOUZELLE à Me Marine NEMR à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC à Me Céline NOUAILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

En l'espèce, le jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulouse le 17 février 2020 signifié le 16 mars 2020 et l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse le 17 mars 2021 signifié le 16 juin 2021

Octobre 2024 à Me Gilles SOREL Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

GROC à Me Agathe BRANGEON MINUTE N° : 25/00121 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03252 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH3F AFFAIRE : [S] [U] C/ [C] [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 23/03422 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFGK N° DÉSISTEMENT DU : 15 Octobre 2024 Copies certifiées conformes à : Toutes les parties

ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03154 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7ZI NAC:50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2025 Madame PUJO-MENJOUET