l’audience du 30 Septembre 2025, tenue en audience publique devant Madame Sophie GUILLARME, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

[Z] [U] a été entendu en ses explications ; En l’absence du ministère public, préalablement avisé ; FAITS ET POSITION DES PARTIES M.

A l'audience du 29 janvier 2025 M.

, la société Etablissement TIFFAY PERE ET FILS, qui a dépêché un technicien ; que le technicien a constaté une coupure intempestive de certaines buses, ce qui ne permet pas à l’intégralité de la parcelle

La SARL CHANTIER [F] a effectué les travaux de découpe de la partie endommagée du bateau et de pose d’une doublante, à la suite desquels elle a émis cinq factures entre les mois de juillet et octobre 2006

* * * EXPOSE DU LITIGE Par un contrat signé le 29 novembre 2022 avec effet au 15 décembre 2022, C'CHARTRES HABITAT a donné à bail à Madame [P] [X] et Monsieur [U] [F] un local à usage

Le rapport des services sociaux a été reçu au greffe avant l’audience. La décision a été mise en délibéré au 9 octobre 2025. MOTIFS DE LA DECISION I.

A défaut de règlement des causes du commandement par les locataires en titre, la société LOGEMLOIRET a fait assigner, en référé les époux [V]-par actes d'huissier de justice du 25 septembre 2024 signifiés

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 décembre 2023 et a été renvoyée à la demande de la défenderesse.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 4 avril 2011, l'office public de l'habitat de Seine-[Localité 14], aujourd'hui dénommé OPH SEINE-[Localité 14] HABITAT, a donné à bail à Mme [

de l’Habitat « Habitat [Localité 4] Provence [Localité 2]-[Localité 4] Provence Métropole » a donné à bail à Monsieur [O] [F] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3] à [Localité 5], pour

L'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

consenti à Monsieur [F] [R] un bail à usage d’habitation portant sur un logement de type F4 set un stationnement de parking sis [Adresse 1] à [Localité 6] Le bail a été fixé à un loyer mensuel de 2010,28

l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Maître Morgane MORISSON, avocat, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, du barreau de Lyon représentant le préfet a été entendu

SOCIÉTÉ D'HABITATION DES ALPES a donné à bail à Monsieur [V] [U] un bien à usage d'habitation et un jardin privatif situés dans la résidence La Vanoise B, Chatanay, 272 rue de la paix, 38110 La Tour du

NEOLIA a donné à bail à Madame [T] [D] épouse [I] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 2] à [Localité 6], pour un loyer mensuel initial et avance sur charges de 350,65 € .

L’affaire a été mise en délibérée au 8 janvier 2025.

exécutoire(s) délivrée(s) le 18 JUILLET 2024 à : DYNACITE RAPPEL DES FAITS Par contrat du 04 juin 2021, l'office public de l'habitat DYNACITE a donné à bail à Mme [P] [E] et M.

des contentieux de la protection DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’[A] dit [A] LOGEMENT immatriculé au RCS sous le n° 273 400 010 prise en la personne de son représentant

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.