Dans ses écritures soutenues oralement à l’audience, la société Prisma Media demande au juge des référés de : - dire n’y avoir lieu à référé ; - ne lui allouer d’autre réparation que de principe ; - rejeter

L’allocation d’une provision apparaît en outre justifiée au regard du montant déboursé du fait des fuites.

l'indemnisation forfaitaire dire que la caisse fera l'avance des sommes allouées et prendra à sa charge les dépens ;condamner la caisse à leur verser une indemnité de 1.000 € en application de l'article

Elle verse aux débats le justificatif de l’accord d’une aide à l’économie sociale et familiale allouée par le Conseil général pour l’accompagner notamment dans la prise en charge de ses 4 enfants mineurs

La même allocation et, le cas échéant, son complément peuvent être alloués, si l'incapacité permanente de l'enfant, sans atteindre le pourcentage mentionné au premier alinéa, reste néanmoins égale ou supérieure

Vu la note d’honoraires du docteur [G], il sera alloué pour ce poste de préjudice à Madame [M] la somme de 840 euros.

Le troisième alinéa de l'article L541-1 du code de la sécurité sociale prévoit à titre dérogatoire que : « La même allocation et, le cas échéant, son complément peuvent être alloués, si l'incapacité permanente

FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 9 août 2022, Monsieur [A] [G] et Madame [F] [D] épouse [G] se sont vus notifier par la [11] (« [8] ») un indu pour la somme de 3 489,19 euros au titre du versement des allocations

, alors qu’aucun élément ne vient justifier de la nécessité d’une provision complémentaire à cette hauteur.

À ce titre, il paraît alors justifié de considérer l’expertise judiciaire commune et opposable à la société Labo France et à la société QBE Europe.

Elles contestent celle proposée par la SCI DROME AZUR alors que, d’une part, elle ne produit aucun élément objectif relatif à la contre-valeur du bien immobilier alors qu’elle estimait, lors des opérations

La bailleresse leur a alors fourni un déshumidificateur en novembre 2024. L'agence SAINT CLAIR IMMOBILIERE a également constaté les dégâts lors de l'état des lieux de sortie.

Il indique que la décision l’a surpris alors que le partage prévoyait expressément que les sommes dues au CIC soient réparties entre [G] et [P] [N] à hauteur de 79.870,91 euros chacun.

Une donation au dernier vivant avait été consentie par les époux le 20 septembre 1972, reçue par Maître [BJ] [KQ], alors notaire à [Localité 16] (Jura).

Il dit avoir exposé des frais supplémentaires en ce que le prix du litre d’essence est environ de 1,90 euros alors que celui de l’éthanol est de 0,70 euros.

C’est pourquoi, il sera alloué à Monsieur [J] [E] la somme de 24912 € TTC. Il sera également alloué les sommes de 4246 € TTC 1595 € TTC au titre de la pose et de l’enlèvement de la bâche provisoire.

l’allocation supplémentaire ne peut être dirigée que contre les héritiers, comme tels tenus aux dettes et charges de la succession.

Madame [C] [X] de sa demande tendant à la condamnation de la [9] au versement de l’allocation journalière de présence parentale pour ses trois enfants, [L], [F] et [E] [O], et ordonnant la réouverture