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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
686d6069a2273490db107723
7 juillet 2025
Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE
7ème CHAMBRE CIVILE
697bdd9acdc6046d472cd73e
7 janvier 2026
Il en déduit que la clause attribuant au maître d’œuvre la responsabilité d’établir les attestations doit être réputée non écrite, sur le fondement de l’article 1171 du code civil.
JEX
6716ad12b098d256e100af08
15 octobre 2024
2023 ; Annuler la saisie -attribution pratiquée entre les mains de la Société Générale le 2 février 2024 et dénoncée à Madame [U] [I] le 6 février 2024 ; Ordonner en conséquence la main levée de cette
Contentieux civil Annexe
688bbaf0d284ccae5aa49466
Il a dès lors ordonné la réouverture des débats à l'audience du 6 mai 2025, afin que soit respecté le principe du contradictoire.
Chambre 10 cab 10 J
68dec1646af9fd1f8094b58b
2 octobre 2025
J] AVOCATS - 2971 Maître [G] [M] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [P] [Y] - 946 Copie à : Expert ORDONNANCE Le 02 octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires [Adresse
Chambre des référés
68e020f074e929a9d8fb28db
3 octobre 2025
DACHSER la société DACHSER FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P132 S.A.S.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5b6d34da2cbdcdbeb1
10 janvier 2025
L’avis avait été régulièrement affiché en mairie.
7ème Chambre
68e88bc13ea43407b9fbd050
9 octobre 2025
Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0264 Société MAISONS PIERRE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS
4ème chambre
6a0cbc57cdc6046d473ae83a
19 mai 2026
SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02499 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKHK [O] [I] C/ Syndic. de copro.
JAF
68dd2ebb548223b2c7a27e60
29 juillet 2025
Française Quartier Brugas 30430 BARJAC représenté par Maître Aurélien VERGANI de la SCP MASSAL & VERGANI, avocats au barreau d’ALES, *** EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 26 mai 2010 de Maître
Référés
6a160f57cdc6046d470889a3
26 mai 2026
Par conclusions notifiées le 12 mai 2026, elle sollicite que les opérations d'expertise confiées à Monsieur [Y], le 23 janvier 2024 (n° RG 23/404) soient déclarées communes aux défendeurs.
CH1 Contentieux Général
6973610acdc6046d47696f72
6 janvier 2026
2023, Monsieur [A] [S] a sollicité auprès du service “DEB-CRED PART” le déblocage du prêt pour le 08 mars 2023, - le 08 mars 2023, le notaire instrumentaire a émis une attestation de propriété au profit
6a109d1bcdc6046d479aa79b
22 mai 2026
2026 : FAITS ET PROCÉDURE : Selon devis accepté du 16 mai 2024, la société DP MAÇONNERIE s’est vue confier, par M.
Chambre 21
67f8075ecf40727a00439ac0
9 avril 2025
C'est dans ces conditions que Madame [V] [Z] a été examinée, à la demande de la MAIF, par le Docteur [H] [Y] les 27 avril 2000 et 19 mai 2003, dans le cadre de son contrat garantie des accidents de la
Chambre 1 Section 1
69d56bd6cdc6046d47720cc5
7 avril 2026
Suivant ordonnance du Juge commis du 24 Janvier 2025, Maître [Q] [S] a été désigné en lieu et place de Maître [X] pour procéder aux opérations de liquidation et partage.
Ventes
65aebea354a01215df773be4
11 janvier 2024
Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de LYON Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Maître Aurélie MOLARD-BOUDIER - 1871 (x5) Maître Cassandra PINHEL de la SARL
6780308a9c3ba90f51dc51e6
9 janvier 2025
Le 3 mai 2016, un nouveau débordement a eu lieu.
1ère chambre
67082a3e89f19e8c50fa4022
10 octobre 2024
[Adresse 19] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Madame [F] [YI] [SY] [H] née le 23 Mai 1939 à [Localité 28], demeurant [Adresse 11] Rep/assistant : Maître
REFERES 2ème Section
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13 janvier 2025
Lionel BERNADOU de la SELARL BERNADOU AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître David EPAUD de l’AARPI PAMINA Avocats, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES La COMMUNE DE
6a15f8fecdc6046d4706cf1e
L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mars 2026.
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