défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Maria DE NICOLO, Assesseur représentant des employeurs Assesseur : Richard BOULOU-RIETSCH, Représentant des salariés

JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié

Dans leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 22 mai 2024, les consorts [E] sollicitent du tribunal de : - juger que Mmes [O] et [T] salariées de la clinique [12], établissement de la FONDATION

DE [Localité 16] JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente - [W] [U], Assesseur employeur - [O] [Y], Assesseur salarié

DE [Localité 18] JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente - [R] [G], Assesseur employeur - [Z] [H], Assesseur salarié

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur Assesseur : Véronique MIGUEL, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur Assesseur : Véronique MIGUEL, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Cédric BERTET, assesseur collège salarié

* * * * * * * * * * Composition du tribunal : Président : Madame Ariane DOUCET, Magistrat, Assesseurs : Monsieur Patrick FROMENT, Assesseur employeur, Madame Chantal BINARD, Assesseur salarié,

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme [X] [E] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions

Les salariés pouvaient y accéder, moyennant une attestation de leur employeur, et les clients pouvaient également s’y rendre pendant les heures où ils étaient autorisés à sortir de chez eux pour y acheter

de Monsieur [M] [K] et du 28 avril 2010 après le décès de Mme [A] [K], ils sont établis par l'avis d'impôt 2023 sur les revenus 2022.

[Y] [P] sous la menace de représailles si le salarié attestant n’obéissait pas (pièce n°4 – Annexe 6, page 7/35 caisse).

En effet, le comité relève qu’il est “impensable” que la salariée reste plus de deux heures les membres en abduction à 60°. Elle estime infondée une telle assertion.

Nous n'avons pas eu connaissance de difficultés relationnelles de la salariée avec sa hiérarchie.

ayant également des répercussions évidentes sur la situation des deux salariées, dont Madame [O].

Elle explique avoir travaillée comme salariée jusqu’en 1992 date de la naissance d’[W] et à partir de laquelle en accord avec son époux elle a abandonné cet emploi pour travailler avec ce dernier.

DBXS-W-B7K-I34M Minute N° 26/00427 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié

Sur le caractère professionnel de la maladie, elle faisait valoir que plusieurs salariés avait attesté du comportement normal de [K] [M], une seule salariée évoquant toutefois un comportement autoritaire

Jean BRILLANT, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.