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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f29ff0e70d9427b5a5b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

674e381fe08f516899c06437

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FIXE la résidence habituelle des enfants [O] et [J] au domicile du père, DIT que Madame [T] [U] bénéficiera d'un droit de visite sur les enfants, à l'amiable, et à défaut de meilleur accord : les samedis

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02e1c1d126b19964af6

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L’alternance pendant les vacances s’effectue, sauf meilleur accord, le samedi à 18h, DIT que chacun des parents assumera seul les frais courants d’entretien exposés pendant la période de résidence à son

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b08

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L’alternance pendant les vacances s’effectue, sauf meilleur accord, le samedi à 18h.

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b18

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L’alternance pendant les vacances s’effectue, sauf meilleur accord, le samedi à 18h, REJETTE toute autre demande des parties, Sur les mesures accessoires : DIT que les dépens seront laissés à la charge

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bfbb032d83cfd3e70c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [C] [U] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : les samedis

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab031329eb3db7c27b14

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Antaonela FLORESCU PATOZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab061329eb3db7c27c12

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Antaonela FLORESCU PATOZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab0b1329eb3db7c27c8c

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Antaonela FLORESCU PATOZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a5f20c06e7d9fe52b6

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

bénéficiaire d’un droit de visite et d’hébergement, DIT, qu'à défaut de meilleur accord entre les parties, Madame [L] [H] exercera son droit de visite et d'hébergement au bénéfice de [G], chaque samedi

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66d9fc7ddd154eff1501c837

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

s'exercera à l'amiable à l’égard des enfants [G] [V] et [D] [V], et à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : * en dehors des vacances scolaires : - les week-ends des semaines paires du samedi

Source officielle
TJ

JLD

66df4a689b56f16fd33dedf7

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ada9b56f16fd33df76e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739c79d7e316eba7baa4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

un droit d’accueil à l’égard de ses enfants à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, de la façon suivante: a) pendant les périodes scolaires: les fins de semaines paires, du samedi

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739e79d7e316eba7babe

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord le samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

66479e13d9abb6262fdfbe20

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

et à défaut de meilleur accord : pendant les périodes scolaires : par période d'une semaine, les semaines impaires chez le père et les semaines paires chez la mère avec changement de résidence le samedi

Source officielle
TJ

JLD

69d5757dcdc6046d4772cd01

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En application de l’article R. 3211-25 du code de la santé publique, les délais courent à partir de la décision d’admission et ne sont pas prorogés aux délais qui expirent un samedi, dimanche ou un jour

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0c5cdc6046d478feba5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle explique alors être partie en week-end et qu’à son retour, son voisin lui a indiqué que des gens se trouvaient chez elle samedi soir. Ces explications sont circonstanciées.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a64cdc6046d471f2bcc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d'hébergement de Monsieur [Z] [L] s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, de la manière suivante : * en période scolaire : - les 1ères et 3èmes fins de semaines de chaque mois, du vendredi soir ou samedi

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69debacccdc6046d4740246f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

résidence des enfants au domicile maternel ; DIT que, sauf meilleur accord entre les parents, le père bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant selon les modalités suivantes : - Les samedis

Source officielle

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