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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024
67463f29ff0e70d9427b5a5b
10 octobre 2024
premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi
CH3 divorces-contentieux
674e381fe08f516899c06437
3 octobre 2024
FIXE la résidence habituelle des enfants [O] et [J] au domicile du père, DIT que Madame [T] [U] bénéficiera d'un droit de visite sur les enfants, à l'amiable, et à défaut de meilleur accord : les samedis
8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964af6
2 janvier 2025
L’alternance pendant les vacances s’effectue, sauf meilleur accord, le samedi à 18h, DIT que chacun des parents assumera seul les frais courants d’entretien exposés pendant la période de résidence à son
6776f02f1c1d126b19964b08
L’alternance pendant les vacances s’effectue, sauf meilleur accord, le samedi à 18h.
6776f02f1c1d126b19964b18
L’alternance pendant les vacances s’effectue, sauf meilleur accord, le samedi à 18h, REJETTE toute autre demande des parties, Sur les mesures accessoires : DIT que les dépens seront laissés à la charge
2ème Ch. Cabinet 1
677d7bfbb032d83cfd3e70c1
7 janvier 2025
les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [C] [U] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : les samedis
J.L.D.
6626ab031329eb3db7c27b14
21 avril 2024
Antaonela FLORESCU PATOZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi
6626ab061329eb3db7c27c12
6626ab0b1329eb3db7c27c8c
Chambre 03 cab 06
66c389a5f20c06e7d9fe52b6
22 juillet 2024
bénéficiaire d’un droit de visite et d’hébergement, DIT, qu'à défaut de meilleur accord entre les parties, Madame [L] [H] exercera son droit de visite et d'hébergement au bénéfice de [G], chaque samedi
JAF Cabinet 4
66d9fc7ddd154eff1501c837
11 juillet 2024
s'exercera à l'amiable à l’égard des enfants [G] [V] et [D] [V], et à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : * en dehors des vacances scolaires : - les week-ends des semaines paires du samedi
66df4a689b56f16fd33dedf7
19 juillet 2024
Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
66df4ada9b56f16fd33df76e
3ème Ch.section E
65e7739c79d7e316eba7baa4
21 décembre 2023
un droit d’accueil à l’égard de ses enfants à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, de la façon suivante: a) pendant les périodes scolaires: les fins de semaines paires, du samedi
65e7739e79d7e316eba7babe
et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord le samedi
2ème Ch. Cabinet 8
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30 avril 2024
et à défaut de meilleur accord : pendant les périodes scolaires : par période d'une semaine, les semaines impaires chez le père et les semaines paires chez la mère avec changement de résidence le samedi
69d5757dcdc6046d4772cd01
7 avril 2026
En application de l’article R. 3211-25 du code de la santé publique, les délais courent à partir de la décision d’admission et ne sont pas prorogés aux délais qui expirent un samedi, dimanche ou un jour
Référés Cabinet 2
69d6b0c5cdc6046d478feba5
8 avril 2026
Elle explique alors être partie en week-end et qu’à son retour, son voisin lui a indiqué que des gens se trouvaient chez elle samedi soir. Ces explications sont circonstanciées.
JAF section 2 cab 1
69dd3a64cdc6046d471f2bcc
13 avril 2026
d'hébergement de Monsieur [Z] [L] s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, de la manière suivante : * en période scolaire : - les 1ères et 3èmes fins de semaines de chaque mois, du vendredi soir ou samedi
JAF Cab 7
69debacccdc6046d4740246f
10 avril 2026
résidence des enfants au domicile maternel ; DIT que, sauf meilleur accord entre les parents, le père bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant selon les modalités suivantes : - Les samedis
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