L'allégation figurant sur les bocaux proposés par la société Les jumeaux sur son site internet selon laquelle il s'agissait d'un foie gras sans gavage est par conséquent également fausse.

Concernant les poules, ils font valoir qu'aucune preuve n'est produite au soutien des allégations.

Henri Matisse 3ème Etage Droite 83130 LA GARDE non comparant, ni représenté Madame [A] [I] 27 Allée Henri Matisse 3ème Etage Droite 83130 LA GARDE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL

ATLANTIQUE HABITATIONS Sis 10 Boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [T] [Y] [X] 11 allée

immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES

greffière placée PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] né le 28 Septembre 1978 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Coralie GAY, avocat au barreau d’ALES

DEMANDEURS : Madame [R] [T] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES

LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier Attachée de justice : [N] [D] Entre DEMANDERESSE SAS ROOFTOP DEVELOPMENT, dont le siège social est sis 241 LOT DU PARC ST CLAIRE, ALLEE

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [I] [O] né le 03 Mai 1937 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d’ALES

Pierre Besset 63000 CLERMONT- FERRAND Représentée par Me Helena VERT de la SCP BLANC-BARBIER - VERT - REMEDEM, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [D] [W] demeurant 23 Allée

- condamner le Syndicat des copropriétaires de la résidence à faire exécuter par un professionnel dûment qualifié et assuré tous les travaux nécessaires à la mise en conformité de l’ascenseur de l’Allée

tort d’avoir volé des lunettes et un bulletin de salaire, ce qui l’a contrainte à en informer l’inspecteur du travail, d’où un nouvel arrêt de travail de 5 semaines lui a été prescrit lorsqu’elle est allée

JUGEMENT N°24/00137 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01512 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSIQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le 27 Juillet 1987 à MARTIGUES (BOUCHES-DU-RHONE) Allée

la procédure ; DIT que la présente décision sera notifiée aux parties et à la Commission par lettre simple à la diligence du greffe ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Octobre 2025 par Monsieur Alex

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RD Minute : 26/01 JUGEMENT Du :05

recours : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZR7F AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CPAM DE L’AISNE CS 20606 02323 SAINT QUENTIN CEDEX non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Madame [E] [T] 3, Allée

CRES, avocat au barreau d’ALES, *** PROCÉDURE Au terme de l’article 754 du code de procédure civile : “La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une

le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] de nationalité Française Chez Madame [N] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Cindy MARTINEZ de la SELARL CINDY MARTINEZ, avocats au barreau d’ALES

Ces éléments corroborent son allégation. [T] [K] , non comparant, ne fournit aucun élément au dossier de nature à contester la dette.

Ces éléments corroborent son allégation. [P] [Z] , non comparant, ne fournit aucun élément au dossier de nature à contester la dette.