par l'occupant dans les 48 heures de la signification de la présente décision, l'expulsion de Monsieur [L] [J], occupant sans droit ni titre depuis le 24 novembre 2023 , des lieux sis dans la Résidence

6] aux fins de voir : - constater la résiliation du bail par l'effet du jeu de la clause résolutoire; - prononcer l’expulsion de Monsieur [H] [K] et de tous occupants de son chef, au besoin, avec l’assistance

Infiniment subsidiairement, il conclut au débouté de la demanderesse de sa demande de suppression des délais de deux mois préalables à l’expulsion.

Sur la demande d’expulsion  Conformément à l’article 394 du code de procédure civile, « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Conformément

Il ressort du débat que [M] [O] a perdu son emploi, qu’il travaille en intérim et a demandé à bénéficier de l'aide au logement.

Monsieur [Y] [N] et à défaut ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; * le condamner au paiement : - d’une

son expulsion et celle de tout occupant de son chef, si besoin est, avec le concours de la force publique ;condamner M.

MOTIVATION Sur la demande de délais pour quitter les lieux : Aux termes de l'article L 412-3 du code des procédures civiles d'exécution le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de résiliation L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

En réplique aux demandes reconventionnelles adverses, ils indiquent avoir entrepris tous les travaux nécessaires suite aux plaintes de leurs locataires, lesquels ne justifient d'aucun préjudice en lien

Sur la demande d'expulsion Mme [D] [O] et M.

Il y a donc lieu de le débouter de leur demande à titre de dommages-intérêts.

Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ; 2° D'entretenir

Il y a donc lieu de prononcer la résiliation du bail à la date du présent jugement et d'ordonner l'expulsion de Madame [M] [C] et Monsieur [T] [Y] et de tout occupant de leur chef.

Son expulsion des lieux est donc ordonnée selon les modalités précisées au dispositif.

Il n’y a pas lieu d’écarter le délai de deux mois suivant la délivrance du commandement de quitter les lieux et le sursis à exécution durant la trêve hivernale en cas d’expulsion.

En conséquence, il y a lieu d’ordonner l’expulsion de Mme [D] [V] et M.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le locataire occupant sans droit ni titre à compter du 1er décembre 2024.

de constater que la clause résolutoire a produit ses effets et que le bail est résilié ; Attendu qu’il y a lieu d’ordonner l’expulsion de l’EIRL [G] [U] et de tout occupant de son chef, outre l’enlèvement

Dans ces conditions, Monsieur [G] [N], devenu occupant sans droit ni titre, ainsi que tout occupant de son chef, seront condamnés à quitter les lieux et l’expulsion sera autorisée dans les conditions précisées