[Adresse 8] représenté par Maître Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau D’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille

Maître Ludivine CAUX de la SCP DARVES-BORNOZ & CAUX Me Patricia TEULADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème

nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure de placement à l’isolement débutée le 02 avril dernier sans interruption jusqu’à ce jour ; Vu l’information délivrée à un tiers (en l’espèce sa mère

Aux termes de l’article 372 alinéa 1er du Code Civil les père et mère exercent en commun l’autorité parentale.

Le 14 mars 2023, [B] [G] a été inhumé au cimetière de [Localité 3] (11) dans le caveau de la famille de Madame [T] [U], mère de Madame [H] [N], concubine du défunt.

visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les fins de semaine considérées Précise qu’il appartiendra au père de chercher ou faire chercher les enfants au domicile de la mère

classes; - pendant les petites vacances scolaires: les enfants seront avec le père la première moitié des vacances les années paires et la deuxième moitié des vacances les années impaires, et avec la mère

, * les années paires : la première moitié des vacances scolaires au domicile de la mère et la seconde moitié des vacances scolaires au domicile du père, DIT que, sans remettre en cause l'alternance

; RAPPELLE que conformément à l'article 371-1 du code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; qu'elle appartient aux père et mère

N° RG 24/06476 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2YO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Avril

la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires, DIT que par dérogation à ce calendrier le père aura l'enfant ou les enfants pour le dimanche de la fête des pères et la mère

Elle fait valoir qu’elle produit également son acte de mariage, son livret de famille, la copie de son passeport et de son titre de séjour.

prestation compensatoire en capital de 8 000 euros ; Sur les mesures concernant les enfants : CONSTATE que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs est exercée en commun par les père et mère

parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère

, Monsieur [S] [G] et Madame [H] [M], RAPPELLE que pour l'exercice de cette autorité parentale en commun, les père et mère devront prendre d'un commun accord toutes les décisions importantes concernant

, *pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires au domicile du père, et inversement au domicile de la mère ; DIT

Il ajoute qu'à supposer le contraire, en tout état de cause, Mme [B] [T] a eu connaissance du grief qu'elle invoque au plus tard à sa prise de fonctions de tutrice de sa mère, soit en avril 2016, date

une limitation d’activité qui ne sont pas une gêne notable et correspondant à un taux d’incapacité inférieur à 50% en application du guide-barème de l’annexe 2-4 du code de l’action sociale et des familles

352J-W-B7D-CPGJY N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [V] [C] [F] (mère

Il reconnait par ailleurs l’achat du carrelage par sa mère pour un montant de 4.581,75 euros.