Madame [T] [C] épouse [Y] s’est porté caution solidaire et personnel du prêt souscrit le 8 avril 2022 par Monsieur [X] [Y] dans la limite de la somme de 11.500,00 euros.

Il soutient, par ailleurs, qu'il ne servirait à rien de désigner un expert judiciaire aux fins de constater l'état mental actuel de Madame [D], dès lors que seul son état au moment de la signature du cautionnement

RESTAURCAR immatriculé au RCS MARSEILLE sous le numéro SIREN 478907744 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse

SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT Aux termes de l’article 2305 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, la caution qui a payé a son recours

TW UNITY et la caution solidaire, Monsieur [C] [O] à payer aux demandeurs une somme de 1 800 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Les condamner, sous la même solidarité, en

[G] [B], pris en sa qualité de caution à payer à la S.A.

L’article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur.

BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB, avocats au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [H] a donné à bail un appartement à usage d’habitation meublé (n°36) situés [Adresse 2] et un cellier en sous-sol

La dette est fondée en son principe et son montant en vertu du contrat de bail.

Ce commandement a été dénoncé à la caution le 8 juillet 2024.

qu’une seule d’entre elles les instruise et les juge et, en particulier, statue sur la validité et la portée des engagements des cautions.

Monsieur [F] [U] et Monsieur [M] [U] se sont portés cautions solidaires.

le n° B 431 252 121 dont le siège social est à [Adresse 12], et représenté par son recouvreur MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 334 537 206 ayant

Sur la demande en paiement L'article 2305 ancien du code civil dispose que la caution qui a payé, a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu

A l'audience du 28 janvier 2025, la société ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son avocat, a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance auquel il convient de se référer pour un plus

Suivant acte sous seing privé en date du 9 décembre 2021, Monsieur [Z] [B] et Madame [Z] [E] se sont portés caution solidaire des engagements du locataire.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience du 10 mars 2026, la SA TOIT ET JOIE, représentée par son avocat et se référant à son assignation, sollicite : - le constat de l'acquisition de la clause

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mai 2023, [Z] [U] s’est porté caution solidaire des obligations de la locataire en titre.

Par acte du 14 avril 2017, Monsieur [N] [T] s'est porté caution des engagements de Madame [I] [T].

Aux termes d’un acte de cautionnement solidaire du même jour, M.