Assignation du : 08 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [B] 2 rue de l’Abreuvoir 92110 CLICHY représenté par Me Jean-bernard

MIROITERIE VITRERIE DE BERNAY Immatriculée au RCS de BERNAY, sous le numéro 394 931 455 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, non représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER

YAMAHA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] représentée par Me Pierre Emmanuel PLANCHON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Solenn BERNARD

1996 à [Localité 14] (95) Profession : Plombier chauffagiste de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentés par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : François BERNARD

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) ; CPAM DES [Localité 9] () ; SAS GENERATION () DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10027 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35LZ AFFAIRE : Mme [C] [S] (Me Jacques-Antoine PREZIOSI ) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

RESCUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0094 Décision du 08 Juillet 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 23/11752 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P6I COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEpour le compte de MATMUT assureur du Tiers et par Me Julien BERNARD

POETIC INVEST [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocats au barreau de PARIS - #E0794 DÉBATS A l’audience du 28 Février 2025, tenue

352J-W-B7G-CXC6P N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 02 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Bernard

Marie-Christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0140 Décision du 19 décembre 2023 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03258 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5EE COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure BERNARD

au barreau de PARIS, vestiaire #C2352 SAS SBC IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Ronan PENNANEAC’H, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1076 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure BERNARD

(es qualité d’assureur de la société RENOBATIK) [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Maître Gaëlle THOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

[J] [I] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-lise BERNARDI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [N] [K] [V] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Anne

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES RCS TOULOUSE N° 383 354 594, demeurant 10 Avenue Maxwell - 31023 TOULOUSE Rep/assistant : Maître Jessica FOURALI de la SCP AMEILHAUD A.A/ARIES A.A/BERNARD-BROUCARET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs [L], Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience

MINUTE : 26/00008 NOTIFICATION LE Le tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard