[I] [WB], décédé [Adresse 43] [Localité 70] non comparant Le Syndicat de COPROPRIETAIRES de l’immeuble [Adresse 35] [Adresse 36] [Adresse 36] [Localité 70] non comparante S.C.I.

Son activité consiste à prendre à bail des terrains, des toits ou des terrasses sur lesquels elle installe des éléments d’infrastructure (pylônes, mâts, chemins de câble, supports métalliques) qu’elle

administrateur provisoire du syndicat.

Elle fait valoir que : *son activité de laverie automatique est conforme à la destination de l'immeuble ; * pour les besoins de son activité, elle a dû réaliser un aménagement intérieur et faire procéder

L'UES permet de considérer plusieurs entreprises, toutes placées sous le même pouvoir de direction, présentent des activités complémentaires, et une communauté de travailleurs, qui constituent une seule

La société Belisoft a indiqué à l’huissier le 9 octobre 2023 que l’activité envisagée était une activité de prêt-à-porter et de lingerie et d’accessoires love toys.

ENTRE : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T007 et SYNDICAT

A titre principal - DEBOUTER Madame [Y] de ses demandes formées à l’encontre de la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES (Syndicats AFB 623 et AFB

Depuis le 23 février 2015, Hypevent exploite commercialement ces locaux pour une activité de restauration.

Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété HOTEL DE REGIS représenté par son syndic la SARL ACTIVE COPRO a, par acte en date

Par courrier électronique du 19 août 2021, le syndic gérant la copropriété où se trouvent les locaux pris à bail, a interrogé le bailleur sur l'activité qui sera installée dans lesdits locaux.

du [Adresse 8], pris en la personne de son syndic en exercice ; -Condamner conjointement et solidairement la ville de [Localité 12] ainsi que le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], pris en la

DEMANDERESSE : Madame [D] [N] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par [R] [U], en qualité de défenseur syndical [7], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE : CPAM DU BAS RHIN [Adresse 1] [Localité

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort, CONDAMNE le syndicat de la copropriété [13] représenté par son syndic en exercice

ASTEREN, Société ARCAS PARIS, Société QUALICONSULT, [L] [Y], Société SAGA INGENIERIE, Société GINGER BURGEAP, Syndic. de copro.

Le syndicat des copropriétaires a mandaté la société Gestion Immobilière de [Localité 3] pour exercer les fonctions de syndic.

DBZS-W-B7E-U2H7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 20/02145 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U2H7 DEMANDERESSES : Mme [V] [J] [Adresse 5] [Localité 8] Syndicat

DEMANDEUR : Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par [X] [N], en qualité de représentant syndical [8], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE : [12] [Adresse 2] [Localité

Aux termes de l'article 1 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : “Peuvent faire l'objet d'une association syndicale de propriétaires la construction

Mme [W] soutient que la nature de son activité professionnelle de gardienne et les conditions d’exercice de cette activité doivent conduire à considérer qu’elle se trouvait toujours placée sous la subordination