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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
661d6c1a082b40ce99b63ce7
15 avril 2024
principal : - Juger irrecevable les demandes formées par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] A titre subsidiaire : - Débouter le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse
Charges de copropriété
668839d7342d338c20d31237
4 juillet 2024
des copropriétaires du [Adresse 4] [Localité 7], représenté par son syndic la S.A.
68681cb94965b5d9df315d1b
3 juillet 2025
syndic n'est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.
67fea4c47a459da3dcdeaab0
3 avril 2025
syndic, la société PLISSON IMMOBILIER; En conséquence, - Condamner solidairement Madame [O] [E] et Madame [M] [E] née [W] à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse
Référés
675a12ca3bace64ddb46b90b
10 octobre 2024
[X] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ET [Adresse 6] - [Localité
Chambre 5/Section 2
662a99edc8a1343b8cd5fa39
25 avril 2024
[N] à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], à [Localité 6] (93) (le syndicat des copropriétaires) la somme de 3.766,05 euros au titre des charges impayées outre 300 euros
65d4f7d5157826b344596997
15 janvier 2024
des copropriétaires Résidence [9], situé [Adresse 8], représenté par son syndic le CABINET M DE LA COMBE (AJP SYNDIC) société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est : [Adresse
2ème Chambre civile
669ff707d9953d09165bce5f
23 juillet 2024
des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la SASU TYCOP (anciennement LMH), immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 413 996 166 [Adresse
2ème Chambre Construction
69681608cdc6046d4752bb24
13 janvier 2026
En tout état de cause, le devoir du syndic, qui représente le syndicat des copropriétaires en justice, de produire des éléments utiles et circonstanciés trouve son double fondement, d’une part sur le plan
EXPROPRIATIONS
6621605bc8ec436236de990f
18 avril 2024
Force est de constater que ces trois termes de comparaison qui remontent à 2017 et 2018 ne peuvent être retenus en raison de leur ancienneté.
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a301
19 décembre 2023
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence Cage Verte n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été établie le 19 octobre 2023.
3ème Chbre Cab A1
65b16347b9f94e984650cabd
16 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SASU POURTAL, Monsieur [J] [U] et Madame [F] [Y] épouse [U], qui succombent in fine,
PCP JCP fond
67081b1589f19e8c50f8d436
8 octobre 2024
En l'espèce, les bailleurs ne sauraient sérieusement se prévaloir de l'absence de communication de la nouvelle adresse de leur ancien locataire pour expliquer la non-restitution du dépôt de garantie.
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d92416523b9957ff52
1 octobre 2024
Un syndicat de copropriétaires a été crée. Le syndic de copropriété a été la société ALTIMO puis, depuis le 15 février 2022, la SARL JACQUART GESTION.
3ème Chbre Cab A2
6a173c8ccdc6046d4725bfac
26 mai 2026
Les demandes du syndicat des copropriétaires sont recevables.
8ème chambre 3ème section
67115584aa7e95fd3fcf7caf
11 octobre 2024
[G] [D], désigné par le syndicat.
65a192020ddb77892695c4a4
12 janvier 2024
agissant pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 7]; subsidiairement, DIRE que l'opposition du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à l'encontre
8ème chambre 1ère section
686428410bb2f8a66ca603c5
1 juillet 2025
principal du [Adresse 9], représenté par son syndic liquidateur amiable, la société CABINET LOISELET PERE FILS & F.
670eadd11c3411ff3451e362
14 octobre 2024
RG 24/00934 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] représenté par son syndic le Cabinet PAC GESTION dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 6] Prise en la personne
Chambre civil 2
698a4eefcdc6046d47aca141
par son syndic, la S.A.R.L.
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