CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 922 résultats pour « ancien syndic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1a082b40ce99b63ce7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

principal : - Juger irrecevable les demandes formées par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] A titre subsidiaire : - Débouter le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839d7342d338c20d31237

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des copropriétaires du [Adresse 4] [Localité 7], représenté par son syndic la S.A.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cb94965b5d9df315d1b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

syndic n'est pas opposable à un copropriétaire particulier mais uniquement au syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4c47a459da3dcdeaab0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

syndic, la société PLISSON IMMOBILIER; En conséquence, - Condamner solidairement Madame [O] [E] et Madame [M] [E] née [W] à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse

Source officielle
TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b90b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] ET [Adresse 6] - [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99edc8a1343b8cd5fa39

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[N] à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], à [Localité 6] (93) (le syndicat des copropriétaires) la somme de 3.766,05 euros au titre des charges impayées outre 300 euros

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d5157826b344596997

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

des copropriétaires Résidence [9], situé [Adresse 8], représenté par son syndic le CABINET M DE LA COMBE (AJP SYNDIC) société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est : [Adresse

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ff707d9953d09165bce5f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la SASU TYCOP (anciennement LMH), immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 413 996 166 [Adresse

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69681608cdc6046d4752bb24

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En tout état de cause, le devoir du syndic, qui représente le syndicat des copropriétaires en justice, de produire des éléments utiles et circonstanciés trouve son double fondement, d’une part sur le plan

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6621605bc8ec436236de990f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Force est de constater que ces trois termes de comparaison qui remontent à 2017 et 2018 ne peuvent être retenus en raison de leur ancienneté.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a301

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence Cage Verte n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été établie le 19 octobre 2023.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16347b9f94e984650cabd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SASU POURTAL, Monsieur [J] [U] et Madame [F] [Y] épouse [U], qui succombent in fine,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1589f19e8c50f8d436

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'espèce, les bailleurs ne sauraient sérieusement se prévaloir de l'absence de communication de la nouvelle adresse de leur ancien locataire pour expliquer la non-restitution du dépôt de garantie.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d92416523b9957ff52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Un syndicat de copropriétaires a été crée. Le syndic de copropriété a été la société ALTIMO puis, depuis le 15 février 2022, la SARL JACQUART GESTION.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c8ccdc6046d4725bfac

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les demandes du syndicat des copropriétaires sont recevables.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67115584aa7e95fd3fcf7caf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[G] [D], désigné par le syndicat.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

agissant pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 7]; subsidiairement, DIRE que l'opposition du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à l'encontre

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

686428410bb2f8a66ca603c5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

principal du [Adresse 9], représenté par son syndic liquidateur amiable, la société CABINET LOISELET PERE FILS & F.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd11c3411ff3451e362

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

RG 24/00934 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] représenté par son syndic le Cabinet PAC GESTION dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 6] Prise en la personne

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4eefcdc6046d47aca141

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par son syndic, la S.A.R.L.

Source officielle

Page 53 sur 97

← PrécédentSuivant →