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3 122 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d231ff97dabd6b86125

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [K]-[V] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [S] [X] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [E] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Bernard DEMONT de la SCP DEMONT ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

Référés

65ba9b3459e460cd1e4066d1

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par acte du 20 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à [Localité 3] pris en la personne de son syndic, a fait assigner [T] [N], locataire du lot n° 5 situé au 1er étage, devant le

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

678ff36b51b02779572a22be

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il indique que le conseil du syndicat des copropriétaires a donc sollicité, le 22 mai 2024, un renvoi de l'affaire, demande à laquelle il s'est associé, l'audience tenue le 23 mai 2024 constituant la première

Source officielle
TJ

Référés expertises

6710007efac14a1f31d94a2f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LA RESIDENCE “[Adresse 6]” pris en la personne de son syndic, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

678172246d34da2cbdcd9b39

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le syndicat des copropriétaires s’est plaint du non-paiement des charges de copropriété.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

686573de72b7e1b6bf1d4aab

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CONDAMNER la SCI JAAN LOFT à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence LES JARDINS DE [Localité 9], représenté par son Syndic en exercice, en principal, la somme de 963,20€ au titre des frais

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfcfb01eea4cf01a3f5b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[V] a été le syndic en exercice de la copropriété jusqu’au 18 mai 2022, date à laquelle son contrat est arrivé à échéance et n’a pas été renouvelé.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd7179

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

des Copropriétaires [Adresse 5] pris en la personne de son administrateur provisoire la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître [H] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a3aaacbea0fe67fb6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

I/ Sur les demandes d'indemnisation du préjudice matériel du syndicat des copropriétaires A/ Sur les désordres, objets du rapport d'expertise de monsieur [J] du 28 janvier 2017 Le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Référés

675a12ff3bace64ddb46bc06

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY5 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY5 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS

Source officielle
TJ

Chambre 04

65cbbeb48ddbf41d3f424184

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

6], sis [Adresse 1], représentée par son syndic la SASU NEXITY LAMY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a913ae9a46d1f5a765f7b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des copropriétaires de la copropriété immobilière [Adresse 5], représenté par son syndic, la Sas Foncia A.D.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041aac9ea95b316fe1e2f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par exploit d'huissier délivré le 3 juin 2019, la SCI Cassandre a assigné le syndicat des copropriétaires et la société Defforge Immobilier, syndic, afin d'obtenir d'une part la nullité du contrat de syndic

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e419eb681ed727f2a51b8e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/853 du 1er Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03186 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5KH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Syndicat

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d696

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES S.A.S. CONNEXION BATIMENT S.A.R.L. COBAT S.A.S.U. DSA AQUITAINE S.A.S. COBAREC S.A.S.U. ENELAT SUD OUEST S.C.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677d7e54b032d83cfd3e7715

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En défense, la SA Axa France Iard fait valoir que : - le syndicat des copropriétaires a souscrit auprès d'Axa une police multirisques immeuble ; - l'assuré est le syndicat des copropriétaires et non les

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752719a7f19a782db95c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], agissant poursuites et diligences et représenté par son Syndic, la Société G.S.T.E.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99e9c8a1343b8cd5f9ce

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par exploit du 17 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 2] à [Localité 5] (93) (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a1bd94801f110a5539b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

RESIDENCE LES MAINATES sise [Adresse 2], Représenté par son syndic, la SELARL BLERIOT et ASSOCIES, administrateur provisoire, [Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a6929103853

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DÉFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6] représenté par son syndic la société ERA GRAND 10 IMMO Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 6]

Source officielle

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