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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
660c4d231ff97dabd6b86125
2 avril 2024
Monsieur [K]-[V] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [S] [X] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [E] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Bernard DEMONT de la SCP DEMONT ET ASSOCIES
Référés
65ba9b3459e460cd1e4066d1
30 janvier 2024
Par acte du 20 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à [Localité 3] pris en la personne de son syndic, a fait assigner [T] [N], locataire du lot n° 5 situé au 1er étage, devant le
Charges de copropriété
678ff36b51b02779572a22be
8 janvier 2025
Il indique que le conseil du syndicat des copropriétaires a donc sollicité, le 22 mai 2024, un renvoi de l'affaire, demande à laquelle il s'est associé, l'audience tenue le 23 mai 2024 constituant la première
Référés expertises
6710007efac14a1f31d94a2f
15 octobre 2024
LA RESIDENCE “[Adresse 6]” pris en la personne de son syndic, la S.A.S.
Référés Cabinet 1
678172246d34da2cbdcd9b39
6 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires s’est plaint du non-paiement des charges de copropriété.
Chambre 5/Section 1
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2 juillet 2025
CONDAMNER la SCI JAAN LOFT à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence LES JARDINS DE [Localité 9], représenté par son Syndic en exercice, en principal, la somme de 963,20€ au titre des frais
6ème chambre 1ère section
677ecfcfb01eea4cf01a3f5b
7 janvier 2025
[V] a été le syndic en exercice de la copropriété jusqu’au 18 mai 2022, date à laquelle son contrat est arrivé à échéance et n’a pas été renouvelé.
REFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd7179
3 juillet 2024
des Copropriétaires [Adresse 5] pris en la personne de son administrateur provisoire la SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître [H] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2
7ème CHAMBRE CIVILE
678562a3aaacbea0fe67fb6d
I/ Sur les demandes d'indemnisation du préjudice matériel du syndicat des copropriétaires A/ Sur les désordres, objets du rapport d'expertise de monsieur [J] du 28 janvier 2017 Le syndicat des copropriétaires
675a12ff3bace64ddb46bc06
11 octobre 2024
N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY5 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY5 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS
Chambre 04
65cbbeb48ddbf41d3f424184
23 janvier 2024
6], sis [Adresse 1], représentée par son syndic la SASU NEXITY LAMY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires
Chambre des référés
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9 janvier 2025
des copropriétaires de la copropriété immobilière [Adresse 5], représenté par son syndic, la Sas Foncia A.D.
8ème chambre 2ème section
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4 avril 2024
Par exploit d'huissier délivré le 3 juin 2019, la SCI Cassandre a assigné le syndicat des copropriétaires et la société Defforge Immobilier, syndic, afin d'obtenir d'une part la nullité du contrat de syndic
4ème Chambre civile
68e419eb681ed727f2a51b8e
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/853 du 1er Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03186 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5KH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Syndicat
659d98ccaa704a07f492d696
9 janvier 2024
FAYE ARCHITECTES & ASSOCIES S.A.S. CONNEXION BATIMENT S.A.R.L. COBAT S.A.S.U. DSA AQUITAINE S.A.S. COBAREC S.A.S.U. ENELAT SUD OUEST S.C.S.
677d7e54b032d83cfd3e7715
En défense, la SA Axa France Iard fait valoir que : - le syndicat des copropriétaires a souscrit auprès d'Axa une police multirisques immeuble ; - l'assuré est le syndicat des copropriétaires et non les
Chambre 5/Section 2
65a9752719a7f19a782db95c
18 janvier 2024
COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], agissant poursuites et diligences et représenté par son Syndic, la Société G.S.T.E.
662a99e9c8a1343b8cd5f9ce
25 avril 2024
Par exploit du 17 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 2] à [Localité 5] (93) (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner M.
Chambre 27 / Proxi fond
66391a1bd94801f110a5539b
2 mai 2024
RESIDENCE LES MAINATES sise [Adresse 2], Représenté par son syndic, la SELARL BLERIOT et ASSOCIES, administrateur provisoire, [Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
REFERES 2ème Section
6696b5809a603a6929103853
15 juillet 2024
DÉFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6] représenté par son syndic la société ERA GRAND 10 IMMO Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 6]
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