Les certificats qualifiés de signature électronique peuvent comprendre des attributs spécifiques supplémentaires non obligatoires.

du 15 novembre 2022, le certificat médical de prolongation du 6 décembre 2022 a constaté une entorse genou droit tandis que les certificats médicaux de prolongation suivants ont mentionné des gonalgies

DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 2] [Localité 3] Non

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

TUTEUR ou CURATEUR : Association ATIAM [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 7] Non comparant et a fait parvenir ses observations MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE

[B] ATMP D’OLLIOULES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Madame [L] [R] a été admise en soins psychiatriques

TIERS Monsieur [K] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [B] [O] a été admis en soins psychiatriques sous contrainte

le 07 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préfet, [Adresse 1] non

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [V] [B] [Y] née

à CASABLANCA (MAROC) (99) SDF Non comparant représenté par Maître JOUCLARD Marie-Caroline avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Mentionnons que M.

TIERS Madame [F] [P] [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Vu l’admission en hospitalisation complète de M.

que le certificat médical de 72 heures a été établi par le docteur [X] le 27 juin 2025, Attendu que tous les certificats médicaux précités sont convergents pour estimer nécessaire la poursuite de la

Monsieur [N] en son nom personnel.

En l’espèce, aucune disposition applicable à l’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent n’impose que le certificat médical initial soit dactylographié et non manuscrit.

représentée par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE (vestiaire : 66) PARTIE APPELEE DANS LA CAUSE : CPAM DE L’ARIEGE située [Adresse 3] Défaillante et non

Sur le caractère tardif du certificat médical des 72H Le conseil de l’intéressé soutient que si la période d’observation court à compter de la date d’admission, soit le 15 mai 2026, le certificat médical

[W] [D] ([7]) [10] ([6]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sur la base des certificats médicaux établis aux échéances de 24 et de 72 heures son maintien en hospitalisation complète a été décidé le 26 décembre suivant.

[R] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [L] [I] né le 18 Janvier 1985 à [Localité